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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
anciennes et non une construction neuve avec démolition de l'existant, et en tout état de cause, l'ensemble des ouvertures de la construction projetée sont plus hautes que larges, à l'exception des portes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
petite taille, la faible importance du foncier disponible et le coût des terrains à bâtir, elle n’établit pas l’impossibilité de toute création de logements sociaux, qui pouvaient faire l’objet d’opérations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La SCCV Les Palais du Léman ayant pour objet la réalisation d'une opération de construction-vente à Neuvecelle (Haute-Savoie) dont le capital était détenu à parts égales par la SARL Lodge conseils, la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1909667, d'arrêter le solde du décompte général du marché du lot n° 4 " cloisons et faux plafonds " de l'opération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A et détient 99,90 % de la société civile de construction vente Estival, également gérée par ce dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'Office public Oise Habitat a confié la maîtrise d'œuvre d'une opération de construction de sept logements individuels locatifs se situant rue du général Leclerc à Bailleul-sur-Thérain à la société Atelier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A et détient 99,90 % de la société civile de construction vente Estival, également gérée par ce dernier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La commune de Pourrières a décidé d’une opération d’aménagement dans le secteur de la Caulière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
et de la SCI de la Palmeraie et disposait de 99 % des parts sociales, qu’il détenait seul le pouvoir d’engager les sociétés, était l’unique interlocuteur des sociétés auprès des clients lors des opérations
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En 2002, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a engagé la construction de la médiathèque centrale André Malraux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Société générale de faux-plafonds et isolation, titulaire du marché " Menuiseries intérieures / Cloisons / Faux plafonds / Isolations intérieures / peinture / Revêtements de sol " dans le cadre de l'opération
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Estival qui a été créée pour réaliser une opération de construction-vente portant sur 121 logements à Toulouse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; 5°) d'enjoindre à la commune de lui délivrer un certificat d'urbanisme permettant la réalisation de l'opération de construction projetée et dire que la parcelle n'est plus grevée par un emplacement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
existante, constitue une opération d'extension de l'urbanisation en dehors de toute agglomération ou de secteur déjà urbanisé et consiste en la réalisation d'une maison d'habitation en zone non constructible
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
font également valoir que le recours à la procédure d'expropriation n'était donc pas nécessaire dès lors que la SOREQA dispose d'autres terrains dans le 15e arrondissement où elle peut réaliser une opération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne les compléments d'impôt sur les sociétés : - l'administration ne démontre pas que la cession des lots a été opérée dans des conditions constitutives d'un acte
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02286_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2021 consacré à la parcelle en litige, mentionne que la commune ne s'est pas prononcée définitivement sur le projet à y développer, il relève cependant qu'elle peut potentiellement accueillir une opération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'article 2 B de ce règlement ajoute que : " Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l'harmonie des paysages
Source officiellePage 17 sur 273