B a fait l'objet d'accusations d'abus sexuels qui ont donné lieu à une plainte, et a été placé en détention provisoire pendant deux ans avant de faire l'objet d'un contrôle judiciaire, cette procédure

Elle a bénéficié ultérieurement d'une autorisation provisoire de séjour en raison de son état de santé valable du 28 juin au 27 décembre 2019, puis à nouveau du 23 janvier au 22 mars 2020.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 3. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 19 octobre 2022 à 12 heures par ordonnance du 15 septembre 2022. M.

mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire

En la rejetant comme telle, le premier juge n'a donc pas entaché son ordonnance d'irrégularité. 11. Il résulte de ce qui précède que M.

Par une ordonnance n° 2011959 du 24 novembre 2020, la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de la requête de M. B au Tribunal administratif de Montreuil.

B, entré en France en juillet 2018, à l'âge de 17 ans et 8 mois, fait valoir qu'il a été pris en charge en tant que mineur non accompagné, puis confié par ordonnance de placement provisoire du 6 janvier

B dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour.

Par une ordonnance du 31 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 juin 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le 1er juillet 2023, il a été interpellé par les services de police, déféré devant le parquet de Pontoise et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention.

D... dans un délai de trois mois, de le munir d’une autorisation provisoire de séjour, de prendre toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d’information Schengen, a mis fin aux

Le juge des libertés et de la détention près la cour d'appel de Bordeaux ayant ordonné la mainlevée de sa rétention par une ordonnance du 16 septembre 2020, le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence

Ainsi qu'il a été exposé au point 11 de la présente ordonnance, M.

Par une ordonnance n° 2505758 du 5 mai 2025, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mai 2024 à 12 heures.

Par ordonnance du 16 novembre 2021, l'arrêté du 21 juin 2021 a été suspendu et il a été enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer la situation du requérant.

B..., représenté par Me Kante, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de

de détention provisoire pendant huit mois.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 juin 2023, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mapche