CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

350 résultats pour « partie ayant anterieurement recueilli une affaire en vertu du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

statué sur les conclusions dirigées contre les arrêtés du 30 avril 2016, renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Besançon.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02566_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'autre part, contrairement aux allégations des requérants, il résulte clairement des motifs des décisions en litige que les refus litigieux sont fondés sur les dispositions citées au point précédent du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03159_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de leurs personnels et, d'autre part, que l'appréciation selon laquelle ces derniers ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions ne résulte pas d'un simple constat mais nécessite non

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

le cours des opérations, sont consignées dans le rapport./ L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles il procède et les conclusions qu'il envisage d'en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00434_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il est constant que cet avis n'a pas été recueilli entachant l'arrêté contesté d'illégalité. 20.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22512_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A, à savoir de donner son numéro de téléphone personnel à son supérieur hiérarchique pour qu'il puisse être contacté pendant son service, mais l'intéressé a refusé ; contrairement à ce qu'il prétend, M

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22513_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A, à savoir de donner son numéro de téléphone personnel à son supérieur hiérarchique pour qu'il puisse être contacté pendant son service, mais l'intéressé a refusé ; contrairement à ce qu'il prétend, M

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Pour statuer sur l'action en garantie que l'architecte et le bureau d'études forment mutuellement l'un contre l'autre, il lui appartient de rechercher si au regard des stipulations du contrat de maîtrise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00487_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04245_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la société requérante ne pouvait l’ignorer, l’administration fiscale fait valoir qu’elle a constaté que, d’une part, ces dernières, qui exercent une activité de sécurité privée, et dont le contrat de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L’expert a ainsi formé son avis à partir de sa propre appréciation sur les constats opérés lors des fouilles des décombres et sur la cinétique de propagation du feu et s’est seul prononcé sur l’origine

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01998_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02567_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'autre part, contrairement aux allégations de la requérante, il résulte clairement des motifs de la décision en litige que le refus litigieux est fondé sur les dispositions citées au point précédent du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

requête en appel a été formée contre la communauté d'agglomération du Muretain, laquelle n'est pas domiciliée au sein de l'hôtel de ville de Muret et, d'autre part, que les conclusions à fin d'indemnisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient qu'au cours de sa visite sur les lieux, la juridiction a pu constater l'absence d'effet de saturation visuelle qui serait causé par le projet contesté sur les lieux de vie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement : " Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02684_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4-1 () ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00946_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

constaté et, d'autre part, que l'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement

Source officielle

Page 17 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.