’environnement, ne modifient ni la nature ni la portée de la déclaration d’une installation classée soumise à ce régime, de sorte que la preuve de dépôt d’une déclaration d’une installation classée pour

En premier lieu, comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, la requérante, de nationalité capverdienne, n'étant ni citoyenne de l'Union européenne, ni ressortissante d'un autre Etat partie à l'accord

B soutient qu'il est titulaire d'un passeport, il n'a produit ce document ni en première instance ni en appel.

de Paris.

purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris », la société Clinique du Val-de-Seine doit être regardée comme s’étant désistée de ses conclusions présentées

en tant qu’il a réformé son arrêté du 10 juin 2022 et a mis des frais d’instance à sa charge ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société d’exploitation de la Clinique médicale de Saint Come

de Paris.

de Paris.

et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris », la société Clinique Jeanne d’Arc doit être regardée comme s’étant désistée de ses conclusions présentées au titre

d’appel de Paris.

et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris », la société Clinique de Saclas doit être regardée comme s’étant désistée de ses conclusions présentées au titre de

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter le moyen, déjà présenté en première instance et repris en appel, tiré de ce que les sommes inscrites au débit

B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 22 avril 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

B, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de réexaminer sa

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B et l'EARL B, représentés par Me Tumerelle (SELARL Cabinet Tumerelle), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 2 septembre 2020, ainsi que

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