Sur le bien-fondé des jugements attaqués : En ce qui concerne le lien direct de causalité entre l'infection nosocomiale et les préjudices : 6.

euros au titre du préjudice sexuel retenu par les experts et 60 000 euros au titre du préjudice d'établissement ; S'agissant des préjudices patrimoniaux : - elle a exposé 194,72 euros de frais de

des années 2013 et 2014, à raison des sommes regardées comme des revenus distribués par la SARL Le Malabar.

fiscales, étaient remplies ; - ils ont subi des préjudices directs et certains résultant de ces fautes, tenant aux frais d’avocats, au coût du rassemblement des documents nécessaires à la défense de

moral résultant de l'absence de reclassement ; 3°) à titre subsidiaire de sursoir à statuer sur la demande d'indemnisation de son préjudice moral résultant de l'absence de reclassement jusqu'à la décision

B D, et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation de son préjudice moral.

en résultant.

E... est fondé à obtenir par l’AP-HM réparation des préjudices qu’il a subis du fait de cette infection nosocomiale. En ce qui concerne les préjudices de M.

, les préjudices de Mme D doivent être indemnisés comme suit : * 76 845,52 euros au titre de la perte de revenus ; * 251,15 euros au titre des frais divers ; * 300 euros au titre du préjudice d'accompagnement

, et avant dire droit de désigner un expert afin d'évaluer ses préjudices et de condamner le centre hospitalier à lui verser une provision de 4 000 euros.

d’un accident médical, au titre de cet accident, que des seuls préjudices résultant du décès de la victime, à l’exclusion des préjudices nés antérieurement. 11.

d’un accident médical, au titre de cet accident, que des seuls préjudices résultant du décès de la victime, à l’exclusion des préjudices nés antérieurement. 11.

la scolarité et les études, l'incidence professionnelle, le préjudice scolaire et universitaire) et les préjudices extra-patrimoniaux (notamment les périodes de déficit fonctionnel temporaire, en indiquant

résultant du suivi de sa grossesse et de sa prise en charge médicale après son accouchement et d'ordonner une expertise médicale afin notamment de déterminer l'origine de ses préjudices et leur étendue

nationale, une indemnité en réparation des préjudices résultant de la narcolepsie avec cataplexie dont M.

A..., il y a lieu de retenir un préjudice de 1 380 440,55 euros sur la base d’une perte de chance de 50 % de poursuivre l’activité professionnelle dans les conditions antérieures au dommage ; - le préjudice

nosocomiales (ONIAM) à verser, en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif dont M.

par Mme D ; - les préjudices invoqués par Mme D ne sont pas en lien direct et certain avec l'infection nosocomiale mais sont dus à la déchirure du périnée qui constitue un accident médical non fautif

, était la cause directe des conséquences dommageables de cette infection.

Par une décision du 21 janvier 2022, la directrice de l’EHPAD Larmeroux a prononcé sa révocation, à compter du 1er février 2022. A la demande de M.