CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 28 mai 2024, la Cour, avant dire-droit sur la requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne (Paris 7ème) et de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et les 12 avril, 11 juillet et 14 août 2023, l'association Laizon Environnement, l'association
8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Telecom (PMT) a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1180 CM du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00734_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 4 février 2025, la Cour a sursis à statuer sur la requête de M.
3ème chambre
DCA_25PA01935_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent d'Ozon a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G A C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 31 juillet 2017 par lesquelles le maire de
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
DCA_24PA00501_20250722
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 292 000 euros, assortie des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Landalorea a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'avis des sommes à payer
DCA_22BX02369_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Bi Ur Artean a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'avis des sommes à payer
4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tamalis a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 novembre 2019
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
6ème chambre
DCA_24NT01682_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exploitations spéléologiques de Padirac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 24
Juge des référés
ORCA_25VE00748_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la directrice départementale
Page 17 sur 1335
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.