Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
19 août 2022
du titre de psychologue, complété notamment par le décret n° 2005-97 du 3 février 2005 ; - l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
définies par l'employeur ne permettent pas de regrouper, compte tenu des acquis de l'expérience professionnelle, les salariés par fonction de même nature supposant une formation professionnelle commune
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
professionnelle de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03592_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les services fiscaux opèrent sur les bases de taxe professionnelle de 2010 les contrôles qu'ils auraient opérés si la taxe professionnelle avait été acquittée en 2010.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme B, qui expose souffrir d'un syndrome d'épuisement professionnel imputable au service depuis le 1er novembre 2017, soutient que, dès lors, la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
libérale sous la forme d'une SA ou d'une SARL constituent des biens professionnels si leur détenteur y exerce sa profession principale, les actions qu'il détenait constituaient pour lui des biens professionnels
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 7 décembre 2020, lequel mentionne de manière détaillée l'ensemble des faits caractérisant l'insuffisance professionnelle retenue, en faisant référence à cinquante annexes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A la suite de son succès au concours de sapeur-pompier professionnel non officier, il été recruté au grade de sapeur en tant que sapeur-pompier professionnel (SPP) par le service départemental d'incendie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur l'indemnisation du préjudice professionnel de M. A : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a obtenu, en 2010, une carte professionnelle l'autorisant à exercer une activité privée de sécurité valable pour une durée de cinq ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F bénéficiait de la capacité professionnelle agricole en raison de son expérience professionnelle sur le fondement des dispositions du 2° du I de l'article R. 331-2 précité, les pièces versées par la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01733_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elles conviennent d'organiser dans ce cadre des opérations de vulgarisation concernant l'Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels signé le 4 décembre 2003 () La durée d'emploi du jeune professionnel
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
décision du 28 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Rennes a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie au titre de laquelle elle a déposé une déclaration de maladie professionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dans ces conditions, compte tenu de l’absence d’activité professionnelle régulière de Mme A... depuis 2008, de la nécessité toutefois de la rattacher à une catégorie professionnelle existante, le rattachement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
soins coordonnés, l'achat de matériel professionnel ou la mise aux normes de locaux professionnels, et l'inscription de crédits à hauteur de 80 000 euros au titre de subventions exceptionnelles sur le
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02333_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des professions libérales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par décision du 3 mars 2021, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00557_20250211
11 février 2025
11 février 2025
prolongement d'une insertion professionnelle déjà établie, témoignant d'une activité professionnelle dont ils indiquent la stabilité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03049_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et refusé de lui délivrer une carte professionnelle
Source officiellePage 17 sur 1820