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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00783_20230622
22 juin 2023
moyen relevé d'office enregistré le 6 juin 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que le requérant a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger
ORCA_23NC02411_20240301
1 mars 2024
A B a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 28 mai 2024.
ORCA_23NC02717_20240223
23 février 2024
A a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 20 octobre 2024.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif a omis de se prononcer sur les conclusions dirigées contre le groupement de maîtrise d'œuvre. 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02127_20240619
19 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
4624-31 du code du travail, le médecin du travail a considéré que l'intéressée était " définitivement inapte à un poste de vendeuse en boulangerie, inapte à tous postes imposant une station debout prolongée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
D de prolonger son contrat afin que l'ensemble des heures supplémentaires puisse être récupéré. Ces courriers font donc grief à M. D.
Juge des référés
ORCA_24NC00841_20241204
4 décembre 2024
A a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai jusqu'au 2 avril 2025. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 février 2024.
9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
E a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 22 juin 2022, la préfète des Deux-Sèvres a demandé à la société requérante de recueillir l'avis d'un tiers-expert pour se prononcer sur le caractère
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01504_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B E a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements
DCA_20LY01505_20220512
B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi
DCA_20LY01507_20220512
C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi
DCA_20LY01508_20220512
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01976_20250507
7 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été réclamés au titre des années
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
Toutefois, il ressort des avis d'impositions de l'intéressé pour les années 2012 à 2017 qu'il a perçu durant cette période, outre sa pension et les salaires dont il fait état, d'autres sommes imposables
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
. / Sa durée d'intervention peut être prolongée par décret pour une durée d'au plus six mois. ".
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Elivia a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de
3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge des suppléments
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