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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01245_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement du n°2402123 du 16 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. B....
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02204_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2302445 du 17 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NC01200_20250627
27 juin 2025
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoptions des motifs retenus par le magistrat désigné au point 3 de son jugement. 4.
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
Elle relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2024 a prononcé un non-lieu à statuer sur sa requête.
1ère chambre
DCA_24TL02228_20260402
2 avril 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement et le non-lieu à statuer partiel : 3.
DCA_23LY00114_20240207
7 février 2024
Par un jugement n° 2209199 du 12 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a admis M.
ORCA_24MA01131_20240820
20 août 2024
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2. M.
8ème chambre
DCA_23PA03368_20240807
7 août 2024
B au titre du seul article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 1803130 du 31 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de a rejeté cette demande.
6ème Chambre
DCA_23PA04500_20250520
20 mai 2025
Par un jugement n° 2317752 du 19 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00117_20230227
27 février 2023
Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2. M.
DCA_24LY00833_20250108
8 janvier 2025
Par un jugement n° 2310154 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de Haute-Loire a prononcé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00712_20240531
31 mai 2024
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
4ème chambre
DCA_24TL00295_20240919
19 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DCA_21PA06361_20220713
13 juillet 2022
Par ailleurs, l'attestation de la mère de l'enfant n'est pas datée et ne permet pas à elle seule d'établir que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03389_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2406705 du 4 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_25NC02948_20260313
13 mars 2026
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné aux points 4 et 5 de son jugement.
ORCA_24NC02890_20250131
31 janvier 2025
Dans ces conditions, la seule circonstance que M.
1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
Aux termes de son article L. 614-9 du même code : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats honoraires inscrits
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00376_20231114
14 novembre 2023
Par un jugement n° 2210139 du 6 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté attaqué en tant que la durée d'assignation à résidence qu'il prononce
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