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9 198 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01245_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement du n°2402123 du 16 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. B....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02204_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2302445 du 17 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01200_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoptions des motifs retenus par le magistrat désigné au point 3 de son jugement. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01984_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Elle relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2024 a prononcé un non-lieu à statuer sur sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02228_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement et le non-lieu à statuer partiel : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00114_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Par un jugement n° 2209199 du 12 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a admis M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01131_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03368_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

B au titre du seul article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02421_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un jugement n° 1803130 du 31 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04500_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un jugement n° 2317752 du 19 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00117_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00833_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un jugement n° 2310154 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de Haute-Loire a prononcé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00712_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00295_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06361_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par ailleurs, l'attestation de la mère de l'enfant n'est pas datée et ne permet pas à elle seule d'établir que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03389_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2406705 du 4 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02948_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné aux points 4 et 5 de son jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02890_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans ces conditions, la seule circonstance que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01868_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Aux termes de son article L. 614-9 du même code : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats honoraires inscrits

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00376_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement n° 2210139 du 6 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté attaqué en tant que la durée d'assignation à résidence qu'il prononce

Source officielle

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