CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00852_20260127
27 janvier 2026
Les médecins signataires de l’avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l’avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
Cette étude inclut des développements sur chacun des thèmes recensés par les dispositions citées au point précédent.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
Par les précisions ainsi apportées, alors que la réponse de la communauté d’agglomération Bièvre Isère est également mentionnée, la commission d’enquête, quand bien même n’aurait-elle pas répondu à l’ensemble
5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
de la méconnaissance des dispositions du 9° de l’article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ce jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne les réponses
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
Il soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement quant à la réponse apportée au moyen tiré du manque de motivation de la décision fixant le délai de départ volontaire ;
8ème chambre
DCA_22PA04899_20231002
2 octobre 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention
1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
Abstraction des protocoles " et " SDK " et, le cas échéant, de préciser la nature de ce lien en indiquant en particulier si les travaux des sous-projets " Cluster " et " Percolation " apparaissent nécessaires
DCA_22TL21031_20250327
DCA_22TL21032_20250327
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03105_20250320
20 mars 2025
Le caractère incomplet de cette réponse a ainsi rendu nécessaire une troisième demande de renseignements formulée par l'administration le 5 septembre 2018 après que le requérant lui avait transmis un tableau
DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son auteur, la délégation de signature étant trop imprécise ; - l'arrêté en litige est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et repose
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
mois pour se prononcer sur une nouvelle demande, le maire n'a ainsi pas tenu compte du premier jugement ; la décision est entachée d'une erreur de droit dans la mesure où le juge administratif et les réponses
2ème Chambre
DCA_21VE02238_20230616
16 juin 2023
500 euros au conseil de l'intéressé en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce
4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
été privée d’électricité ; les solutions alternatives au raccordement au réseau public de distribution d’électricité sont admises ; la demande de Mme B... est sans objet dès lors que son installation répond
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
seul motif que les mesures proposées par l'exposante auraient été insuffisantes pour prévenir d'une atteinte aux intérêts protégés, alors qu'il lui appartenait de fixer lui-même les prescriptions nécessaires
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03070_20231221
21 décembre 2023
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02978_20240213
13 février 2024
la reproduction littérale d'un mémoire de première instance et énonce de nouveau de manière précise les critiques adressées à la décision dont l'annulation a été demandée au tribunal administratif répond
DCA_22MA00554_20231124
24 novembre 2023
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Toulon, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a expressément répondu aux moyens
3ème Chambre
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
Elle a cependant admis, dans la réponse aux observations des contribuables du 16 février 2018, par mesure de tempérament et en dépit de l'absence de justificatif, la déduction d'un montant de 1 100 euros
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
proposition de rectification du 19 novembre 2018, et n'a donc pas motivé ce refus, alors que la société avait formulé une demande de prorogation moins de trente jours avant l'expiration du délai de réponse
Page 17 sur 1230