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24 589 résultats pour « réponse nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00852_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les médecins signataires de l’avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l’avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Cette étude inclut des développements sur chacun des thèmes recensés par les dispositions citées au point précédent.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02027_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par les précisions ainsi apportées, alors que la réponse de la communauté d’agglomération Bièvre Isère est également mentionnée, la commission d’enquête, quand bien même n’aurait-elle pas répondu à l’ensemble

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01733_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de la méconnaissance des dispositions du 9° de l’article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ce jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne les réponses

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00553_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement quant à la réponse apportée au moyen tiré du manque de motivation de la décision fixant le délai de départ volontaire ;

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04899_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21030_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Abstraction des protocoles " et " SDK " et, le cas échéant, de préciser la nature de ce lien en indiquant en particulier si les travaux des sous-projets " Cluster " et " Percolation " apparaissent nécessaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21031_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Abstraction des protocoles " et " SDK " et, le cas échéant, de préciser la nature de ce lien en indiquant en particulier si les travaux des sous-projets " Cluster " et " Percolation " apparaissent nécessaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21032_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Abstraction des protocoles " et " SDK " et, le cas échéant, de préciser la nature de ce lien en indiquant en particulier si les travaux des sous-projets " Cluster " et " Percolation " apparaissent nécessaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03105_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le caractère incomplet de cette réponse a ainsi rendu nécessaire une troisième demande de renseignements formulée par l'administration le 5 septembre 2018 après que le requérant lui avait transmis un tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00175_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son auteur, la délégation de signature étant trop imprécise ; - l'arrêté en litige est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et repose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02618_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

mois pour se prononcer sur une nouvelle demande, le maire n'a ainsi pas tenu compte du premier jugement ; la décision est entachée d'une erreur de droit dans la mesure où le juge administratif et les réponses

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02238_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

500 euros au conseil de l'intéressé en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00213_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

été privée d’électricité ; les solutions alternatives au raccordement au réseau public de distribution d’électricité sont admises ; la demande de Mme B... est sans objet dès lors que son installation répond

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

seul motif que les mesures proposées par l'exposante auraient été insuffisantes pour prévenir d'une atteinte aux intérêts protégés, alors qu'il lui appartenait de fixer lui-même les prescriptions nécessaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03070_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02978_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

la reproduction littérale d'un mémoire de première instance et énonce de nouveau de manière précise les critiques adressées à la décision dont l'annulation a été demandée au tribunal administratif répond

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00554_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Toulon, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a expressément répondu aux moyens

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Elle a cependant admis, dans la réponse aux observations des contribuables du 16 février 2018, par mesure de tempérament et en dépit de l'absence de justificatif, la déduction d'un montant de 1 100 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01979_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

proposition de rectification du 19 novembre 2018, et n'a donc pas motivé ce refus, alors que la société avait formulé une demande de prorogation moins de trente jours avant l'expiration du délai de réponse

Source officielle

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