le renouvellement de son titre de séjour.

Le 11 juillet 2019, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, compte tenu des violences psychiques et psychologiques dont il a été victime de la part de son ex-épouse ; - le refus de titre

B a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

Pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Sur le refus de titre de séjour : 2.

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il fait l'objet d'un suivi médical en France contre l'hépatite B

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2.

A... soutient que, en qualité de réfugié, il ne pouvait se voir retirer son titre de séjour.

du titre de séjour en cas de refus de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle au motif que l’intéressé n’a pas respecté son contrat d’engagement au respect des principes de la République, dès

Sur la légalité de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

Le 12 mars 2021, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et s’est vu délivrer lusieurs récé issés de sa demande l’autorisant à travailler à titre accessoire.

Il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

B a sollicité, le 9 octobre 2020, le renouvellement de son certificat de résidence et, par un arrêté en date du 2 décembre 2021, le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

En ce qui concerne le refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

A... le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention « étranger malade » et a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de renouvellement de titre

Il soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de son titre de séjour en application de l'article L. 421-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

de séjour portant la mention " salarié " ou, à titre subsidiaire, d'enregistrer sa demande et de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour l'autorisant à travailler

de renouvellement du titre de séjour.