Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Time Square a fait l’objet d’une communication le 4 février suivant.

D’une part, aux termes de l’article L. 621-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Peut faire l’objet d’une décision de remise aux autorités compétentes d’un Etat membre

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

En ce qui concerne les pénalités de retard afférentes à la remise des dossiers des ouvrages exécutés : 7.

B A a fait l'objet d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle à l'issue duquel l'administration a remis en cause le bénéfice d'un abattement total de la plus-value nette, prévu par

, sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts. 6.

Elle a fait l'objet en d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, à l'issue de laquelle l'administration lui a réclamé des rappels de taxe sur la

L'administration a notamment remis en cause, sur le fondement du 3 de l'article 272 du code général des impôts, l'exercice de son droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'acquisition

Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 dont elle a été informée par un avis remis le 8 septembre 2016.

E... font valoir que l’article 2 de la délibération n° 2004-34 de l’assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004, sur la base duquel ils ont fait l’objet des présentes poursuites, méconnaît d

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

obstacle à la remise en cause, sur le fondement de l’abus de droit, du régime de report d’imposition à due concurrence uniquement de la soulte versée à l’occasion d’une opération d’échange d’actions lorsque

Par suite, cet arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, est suffisamment motivé.

français sur le fondement des 3°, 5°, 7° ou 8° du I de l'article L. 511-1 ou sur le fondement de l'article L. 511-3-1 et qui dispose du délai de départ volontaire mentionné au premier alinéa du II de

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.