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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des délais de recours modifiée en date du 25 mars 2020 n'est pas applicable et ne concerne que les délais dont la date d'expiration est ultérieure au 12 mars 2020 ; - le projet de construction ne méconnaît
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 3 février 2021, le conseil d'administration du lycée Boulle a adopté, à l'unanimité, la répartition au sein de la SEP des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler ce jugement et de prononcer, en droits et pénalités, la décharge du supplément d'impôt sur le revenu restant en litige et représentant une somme de 19 598 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Au demeurant, la présence de l’ancien temple protestant dans le bâtiment ressort clairement de la demande de permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n°1915516/5-3 en date du 9 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01905_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les autorités allemandes ont été informées le 26 janvier 2022 du report du délai de réadmission de l'intéressé jusqu'au 21 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ordre de mutation du 24 mars 2020, la prise d'effet de la mutation est reportée au 1er juillet 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la proposition de rectification en date du 20 octobre 2016 a été adressée à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Cependant, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04852_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce report d'imposition peut bénéficier du dispositif de maintien du report prévu à l'article 151-0 octies du code général des impôts () ". 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00989_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à laquelle l'administration les reçoit et, si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai d'instruction, un permis de construire est tacitement accordé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à laquelle l'administration les reçoit et, si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai d'instruction, un permis de construire est tacitement accordé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à laquelle l'administration les reçoit et, si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai d'instruction, un permis de construire est tacitement accordé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort du rapport établi le 2 août 2023 par la cadre de santé assurant le suivi du stage de Mme A que cette dernière, au cours des premiers jours de stage, a commis de manière répétée des erreurs d'asepsie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, dont le contenu a été repris par l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique : " Les sanctions disciplinaires sont réparties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
n'avait pas à être consultée ; - à titre infiniment subsidiaire, la procédure devant la commission de réforme a été irrégulière compte tenu du rejet de sa demande de report de la séance, de la présence
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur la date d'effet des annulations prononcées par le présent arrêt : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur la date d'effet des annulations prononcées par le présent arrêt : 7.
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