Article 2 : La requête de la société Malgec - Intermarché est rejetée.

Copie en sera adressée à la préfète de l'Aube. Le président de la 1ère chambre, Signé : M.

Mme C fait valoir la durée de sa présence en France, ses problèmes de santé et la scolarité de ses petits-enfants.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2025 et 17 octobre 2025, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête

Sur la requête n° 23DA01023 : 35. Dès lors qu'il est statué, par la présente ordonnance, sur la requête de M.

Vu la requête au fond enregistrée sous le n° 24TL01487 présentée par la commune d'Argelès-sur-Mer.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l'article

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme D est rejetée.

d'une " grande licence restaurant " et a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer la demande de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Il résulte de ce tout ce qui précède que la société Sulli n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus de sa demande

du 22 octobre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de rejeter la requête de la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier ; 3°) de mettre à la charge de la société par actions

de la requête.

de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il se rapporte à ses écritures de première instance.

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la société Parc éolien La Bigotterie et de la société PetT Technologie est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme D, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Par la présente requête, les associations demandent l'annulation de la décision implicite de rejet de leur demande. Sur les conclusions en annulation : 4.