précédent, le tribunal administratif est dessaisi.

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Mme A a saisi le Tribunal administratif de Montreuil, le 23 octobre 2018, d'une demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public

Par une ordonnance n° 2105992 du 25 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande en tant qu'elle

Aux termes de l’article L. 921‑1 dudit code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif

B A a, le 10 mars 2023, saisi la Cour de l'ordonnance n° 2302986 du 10 mars 2023 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours contre le classement

La requête introductive de première instance présentée par Mme B... et son mémoire enregistré le 3 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg exposaient d’ailleurs que Mme B... a contesté

Dès lors, la demande de saisine de cette commission du 14 février 2019 présentée par M.

Saisi au fond du même litige, le tribunal administratif de la Guadeloupe a, par jugement n° 2000950 du 24 janvier 2023, rejeté la demande présentée par la société PDS Events et condamné

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 27 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Aux termes de l’article R. 432- 8 du même code : « Si la commission du titre de séjour régulièrement saisie n'a pas émis son avis à l'issue des trois mois qui suivent la date d'enregistrement de la saisine

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Versailles.

Après expertise, diligentée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M. B, qui conserve des séquelles, a vainement saisi le centre hospitalier de Moulins-Yzeure d'une demande indemnitaire.

A..., après saisine de la commission du titre de séjour et convocation de l’intéressé à la réunion de celle-ci, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt.  

Par un jugement n° 2203953 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté attaqué, enjoint à la préfète du Val-de-Marne de saisir la commission du titre de séjour, de procéder au

Par une demande du 3 mars 2023 adressée initialement au " président du tribunal d'instance de Marseille " et qui n'a été enregistrée au tribunal administratif de Marseille que le 27 mars 2023, M.