Ils soutiennent que : - ils sont serbes entrés sur le territoire national en novembre 2017 ; leurs demandes d'asile ont été rejetées en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 28 octobre

B et Mme D, respectivement de nationalité serbe et kosovienne, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 22 juillet 2010.

La société d'exploitation du parc éolien (SEPE) du Mont Egaré a déposé le 9 janvier 2021 une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'une installation de production

Mme C, née le 22 septembre 1995 à Belgrade, ressortissante de la République de Serbie, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français au mois de mars 2010.

Mme C, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations 4 septembre 2023 accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs afin d'y solliciter la reconnaissance

B, ressortissant serbe, est entré sur le territoire français le 20 mars 2018 accompagné de sa concubine et de ses enfants mineurs.

Mme B, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français le 7 mars 2017 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait s'agissant de sa nationalité dès lors qu'il a un passeport serbe ; - le refus d'admission au séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code

B, ressortissant serbe né le 27 octobre 1998, entré en France en 1998 selon ses dernières déclarations, en possession d'un récépissé de demande de premier titre de séjour valable jusqu'au 25 octobre 2022

En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact, les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et

En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et

De plus, il n'est ni établi ni allégué qu'ils seraient dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine, la Serbie, où ils ont vécu la majorité de leur vie.

Villeneuve-les-Convers, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la société d'exploitation du parc éolien (SEPE

B, ressortissant serbe né le 25 avril 1982, et Mme B, ressortissante monténégrine née le 5 avril 1990 et leurs trois enfants nés en 2008, 2010 et 2016 de nationalité serbe, sont entrés sur le territoire

E..., ressortissant serbe né le 4 novembre 1983, déclarant être entré en France en 2016, a sollicité, le 28 novembre 2022, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’

ne sont pas non plus de nature à établir que l'intéressée souffrirait de pathologies nécessitant un traitement en France alors que ses allégations sur les discriminations dont elle serait l'objet en Serbie

Mme A, ressortissante serbe née le 21 juin 1976, est entrée en France le 2 février 2022, selon ses déclarations.

éléments suivants : (…) c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles L. 229-25 et R. 229-47 du code de l’environnement, description des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre