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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ainsi les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir une meilleure performance énergétique. / () La mise en œuvre des constructions, travaux, installations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La légende du règlement graphique précise : « Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade des constructions nouvelles sera implantée à l’alignement (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Lorsqu'il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions du code de l'urbanisme, soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire mais n'ont fait l'objet que d'une simple déclaration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au demeurant, il ressort clairement des plans de façades que le bâtiment est destiné à s'implanter en limite de propriété. Ce document n'a donc pas été de nature à induire l'administration en erreur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en tant que l’article 4 de ce règlement instaure au sein de la zone de publicité n°3 des règles de densité des dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol lorsque la longueur de façade
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle mentionne que l'aspect extérieur du bâtiment de réception sera de type bardage acier prélaqué vert d'eau simple et double peau, et que la couverture sera réalisée en bac acier prélaqué vert d'eau.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'harmonisation de la zone et fait état de l'avis émis par l'architecte conseil de la direction départementale des territoires et de la mer, lequel a relevé que " le modèle de référence LIDL avec sa façade
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans ces conditions, si le certificat contesté fait référence à tort à la zone AUa, il ne s'agit que d'une simple erreur matérielle sans influence sur sa légalité. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
conformité avec les dispositions de l'article Ub 11 du plan local d'urbanisme, ne nécessitait pas, compte tenu de son ampleur limitée, la présentation d'un nouveau projet et devait faire l'objet de simples
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - il n'existe aucun lien de causalité entre son intervention au titre de la maîtrise d'œuvre et l'origine des désordres ; - le traitement défectueux des pieds de façade ne lui a
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
1.3.1 du chapitre 3 de la zone orange foncé du règlement du plan de prévention des risques d'inondation, qui ne visent que les constructions nouvelles et les extensions ne sont pas applicables à la simple
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
travaux de 2003 et présentent par ailleurs un caractère mineur, que si, initialement, l'expert avait indiqué qu'il était possible que les travaux publics aient pu affecter la fondation et le mur de façade
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En particulier, la façade altérée par une surélévation ne présente aucun caractère remarquable, la salle de culte, dont les décors et frises murales se rencontrent couramment, ne revêt pas d'intérêt architectural
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
déposer l'ensemble des éléments instables de l'immeuble, de déposer l'ensemble de la maçonnerie de la partie arrière du bâtiment, de mettre en place un étaiement du pignon gauche et de la charpente en façade
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le 30 mars 2021, la SCI a déposé une déclaration préalable de travaux pour des modifications de façade auxquelles le maire de la commune d'Osny ne s'est pas opposé par une décision du 22 mai 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'agissant du plan des façades, du plan en coupe et du document graphique : 26.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'article AU1 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en ce que les modalités de traitement du rejet des eaux de vidange de piscines ne sont pas précisées, alors que sur les plans de simulation
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'intérêt à agir devant le tribunal administratif et que le jugement est insuffisamment motivé sur ce point ; ils n'ont pas examiné l'atteinte dont les consorts A justifient, alors qu'il s'agit de simples
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
cette délivrance ne devient pas non plus un acte administratif créateur de droits postérieurement au délai de quinze jours imparti pour le contrôle a posteriori de la déclaration ; l'apposition sur la façade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
concernant l'insertion architecturale et paysagère, le projet prévoit la plantation de 70 arbres de haute tige, ainsi que celle de haies bocagères, et la création de murs végétalisés sur plusieurs façades
Source officiellePage 17 sur 28