de dommages trouvant leur origine dans des travaux d'essai de compactage réalisés le 18 juin 2019 par la société Resology, elle a sollicité de cette dernière l'indemnisation de ses préjudices, sans succès

A s'est vu accorder, sur première demande, un certificat de résidence en tant que conjoint de français en 2017, dont il a sollicité le renouvellement sans succès en 2018.

Elle fait valoir que : - le producteur des déchets pouvait être considéré comme ayant disparu puisque le préfet a mené sans succès une procédure de mise en demeure à son encontre ; - la société civile

lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que six jours après l'intervention, Mme E a présenté une infection urinaire bénigne d'origine nosocomiale qui a été traitée avec succès

Malgré l'arrêt de cette aide en raison des doutes exprimés mais non établis par la police aux frontières sur sa minorité, il a entrepris et poursuivi avec succès un CAP en peinture obtenu en juin 2021

règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès

résulte de l'instruction qu'en application de l'article 32 de la délibération n° 59/CP du 10 mai 1989, les élèves-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent accomplir avec succès

S'il ressort des pièces du dossier que Mme B est arrivée en France en 2018 et y a poursuivi avec succès sa scolarité de la classe de 4ème à celle de terminale bac professionnel, étant inscrite, à la date

B... est entré en France le 26 septembre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour, qu’il a sollicité sans succès le bénéfice de l’asile, puis son admission exceptionnelle au séjour.

2018 et l'a empêchée d'y retourner pour poursuivre ses études, qu'elle justifie de certificats de scolarité dans des établissements d'enseignement supérieur en France, qu'elle a suivi ses études avec succès

Par un arrêté du 9 mars 2021 qu'elle a contesté sans succès devant le tribunal administratif de Limoges puis devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de

d'asile dès lors qu'il a construit sa vie privée en France depuis son arrivée sur le territoire à l'âge de seize ans et qu'il s'est intégré dans la société française par le travail après avoir suivi avec succès

Célibataire et sans charge de famille, elle ne réside que depuis 2016 en France pour y suivre, d'ailleurs sans succès, des études supérieures et n'apporte aucun élément précis sur son insertion.

que l'établit son relevé de notes daté du 18 juin 2024, ne peut être utilement invoquée pour contester la légalité de la décision contestée du 8 avril 2024 dès lors qu'elle est antérieure et que ce succès

Mme A... fait valoir qu’elle réside en France depuis septembre 2020 et qu’elle poursuit avec succès sa scolarité, ayant obtenu un Master 1 « Management et gestion d’entreprises » en 2021 et un Master 2

Enfin, la circonstance qu'il poursuit avec succès sa formation au sein de l'Institut Golden Collar au titre de l'année universitaire 2024-2025, est postérieure à l'arrêté contesté et, dès lors, sans incidence

Mme A... se prévaut de la formation qu’elle a suivie avec succès en France, de ses perspectives professionnelles, des liens qu’elle a noués sur le territoire et de son état de santé.

production, poste de catégorie B, alors que, officiellement, ce poste n'avait pas été créé, tout en conservant le grade d'agent de maîtrise territorial, de catégorie C ; au surplus, il avait passé avec succès

l'expertise judiciaire que si ce traitement entraînait peu d'inconvénients et que l'intervention proposée n'est pas urgente, elle était considérée à l'époque des faits comme présentant 95% de chance de succès

vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble des circonstances, notamment de la question posée au juge et du caractère éventuellement manifestement dépourvu de chances de succès