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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de 24 m² sur le total de la surface de la maison, soit une diminution de 22 % des charges.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02115_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de 24 m² sur le total de la surface de la maison, soit une diminution de 22 % des charges.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02116_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de 24 m² sur le total de la surface de la maison, soit une diminution de 22 % des charges.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que la surface de plancher créée est de 2 499m², de sorte que le local deux roues doit représenter une surface de 37,48 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Saint-Suliac ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La motivation exigée par ces dispositions peut résulter directement du contenu même des prescriptions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de vente, un " Aldi " de 892 mètres carrés de surfaces de vente, un " Intermarché Super " et son drive accolé de 2 495 mètres carrés de surfaces de vente, ainsi qu'un " Supermarché Match ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les masses d'eau de surface, sous réserve de l'application du point iii) en ce qui concerne les masses d'eau artificielles et fortement modifiées afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire Cerfa de demande de permis d'aménager et de l'arrêté contesté, que le terrain d'assiette du projet a une surface totale de 32 995 mètres carrés
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
pondérées à retenir sont très proches des surfaces réelles retenues pour le calcul du tarif au m² ; - les loyers de locaux situés en secteur 2 qui ont été identifiés sont bien inférieurs à 238,5 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de vente totale de 14 854 m², composé d'une grande surface alimentaire, de cinq moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, l'équipement du foyer et en culture, loisirs et sport et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02917_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de perception, avant de saisir la juridiction compétente, le redevable doit adresser cette contestation (…) au comptable chargé du recouvrement de l'ordre de recouvrer. / Le droit de contestation d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01252_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SCI Guetilejuker 5 a adressé à la cour une requête en appel qui ne se borne pas à reproduire littéralement le contenu de son mémoire de première instance.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à l'arrêté contesté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Si les requérants produisent également des attestations d'anciens locataires, des fiches de gestion d'un appartement émanant d'une agence immobilière, des contrats de location ou encore des attestations
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Estimant, à l'issue d'un recours hiérarchique, que la sous-location ainsi consentie par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de plancher correspondant au double de la surface autorisée par le projet de nouveau règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en cours d'adoption sur leurs territoires, aurait nécessairement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par ailleurs l'écart existant sur la surface d'activités ne constitue qu'une simple erreur matérielle sans incidence sur la légalité de l'orientation d'aménagement et de programmation. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
privatif d'une surface utile au moins égale à 17 % de la surface de plancher dudit logement. / () ".
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