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1 249 résultats pour « transformation en sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01154_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

à un séjour effectué à Sousse (Tunisie) par une salariée de la société Regain, l'un des principaux clients de la SARL Sweat France, au motif qu'aucun contrat liant la SARL Sweat France à la société Regain

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01155_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

à un séjour effectué à Sousse (Tunisie) par une salariée de la société Regain, l'un des principaux clients de la SARL Sweat France, au motif qu'aucun contrat liant la SARL Sweat France à la société Regain

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01009_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

patrimoine, mais une opération de nature économique assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ; en effet, l'environnement professionnel de la SCI D Immobilier, à savoir l'activité de ses associés, la SARL

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00497_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Travaux publics du Cardonnoy est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00527_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La SARL Rénovation Luxe Marseille, anciennement dénommée SARL F, dont le gérant est M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04148_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

transport en commun " Néobus ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

- sous le n° 1801025, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse a autorisé la société Pharmacie Sylvain Ottavy à transférer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01960_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si la société Castorama France soutient que le pétitionnaire aurait en réalité comme intention de transformer ce local en friche ou encore de continuer son exploitation commerciale, elle n’apporte aucun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02866_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En ce qui concerne la demande de la SARL Pearl Capital Management : 12.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02144_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme A, détenant la moitié des parts de la SARL FLB Conseil, qui a pour activité la recherche de crédits et de moyens de financement pour des entreprises de l'industrie et du commerce, et gérante de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02784_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SARL Bavuz TP, qui exerce une activité de transport, de déplacement et de manutention de produits et matériaux destinés aux travaux publics, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Provence Location est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02094_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un arrêté du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 19 octobre 2023, le permis a été transféré à la SAS Les Mouettes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00084_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

La SARL Deltrans, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 28 octobre 2019 au 25 juin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03550_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

DÉCIDE : Article 1er :La requête de la SARL Maison Peguet est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03556_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01518_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, ils n'ont pas été en mesure d'apporter utilement une réponse à la proposition de rectification du 20 octobre 2016 ; - l'apport des titres de la SARL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00341_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les conclusions de la requête de la SARL Groupe Empreinte sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00235_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03470_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu : - la requête au fond n° 22NT03431 de la SARL DOST ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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