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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
à un séjour effectué à Sousse (Tunisie) par une salariée de la société Regain, l'un des principaux clients de la SARL Sweat France, au motif qu'aucun contrat liant la SARL Sweat France à la société Regain
ORCA_20DA01155_20221221
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
patrimoine, mais une opération de nature économique assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ; en effet, l'environnement professionnel de la SCI D Immobilier, à savoir l'activité de ses associés, la SARL
DCA_20DA00497_20220407
7 avril 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Travaux publics du Cardonnoy est rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
La SARL Rénovation Luxe Marseille, anciennement dénommée SARL F, dont le gérant est M.
8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
transport en commun " Néobus ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
- sous le n° 1801025, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse a autorisé la société Pharmacie Sylvain Ottavy à transférer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
Si la société Castorama France soutient que le pétitionnaire aurait en réalité comme intention de transformer ce local en friche ou encore de continuer son exploitation commerciale, elle n’apporte aucun
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
En ce qui concerne la demande de la SARL Pearl Capital Management : 12.
1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
Mme A, détenant la moitié des parts de la SARL FLB Conseil, qui a pour activité la recherche de crédits et de moyens de financement pour des entreprises de l'industrie et du commerce, et gérante de cette
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
La SARL Bavuz TP, qui exerce une activité de transport, de déplacement et de manutention de produits et matériaux destinés aux travaux publics, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Provence Location est rejetée.
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
Par un arrêté du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 19 octobre 2023, le permis a été transféré à la SAS Les Mouettes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00084_20250509
9 mai 2025
La SARL Deltrans, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 28 octobre 2019 au 25 juin
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la SARL Maison Peguet est rejetée.
Juge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges ont demandé au tribunal
DCA_21NT01518_20221223
23 décembre 2022
à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, ils n'ont pas été en mesure d'apporter utilement une réponse à la proposition de rectification du 20 octobre 2016 ; - l'apport des titres de la SARL
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
Les conclusions de la requête de la SARL Groupe Empreinte sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions : 3.
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
Vu : - la requête au fond n° 22NT03431 de la SARL DOST ; - les autres pièces du dossier.
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