CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
L’article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales dispose, à compter du 1er janvier 2015, que : « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et
2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation
4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
S'agissant des flux de transports et de l'accessibilité par les transports collectifs : 7. En premier lieu, aux termes de l'article R. 752-6 du code de commerce : " I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02278_20250424
24 avril 2025
avec les constructions existantes situées dans les parties urbanisées de la commune, du nombre et de la densité des constructions projetées, du sens du développement de l'urbanisation, ainsi que de l'existence
DCA_23BX00718_20250701
Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
L’article L. 151-9 du même code dispose : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. (…) ».
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
et 2 570 résidences secondaires transformées en résidences principales.
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
Ces parcelles clôturées, comportant un vaste pré arboré, sont séparées de la zone urbanisée située au sud-est par la route de la Tuillière qui rompt toute continuité avec l'urbanisation existante.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
urbains. ". 34.
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
DCA_24NT02298_20250603
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
les constructions existantes situées dans les parties urbanisées de la commune, du nombre et de la densité des constructions projetées, du sens du développement de l'urbanisation, ainsi que de l'existence
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
dans l'existant et en limitant l'extension de l'urbanisation.
5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
S'agissant des coupures d'urbanisation : 21.
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
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