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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03281_20230516
16 mai 2023
requérant a fait l'objet de trente condamnations à des peines d'emprisonnement entre 1996 et 2005 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants mais également pour des faits de violences avec usage
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04639_20220609
9 juin 2022
D a été condamné, par un jugement du 13 octobre 2020, à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas
Juge des référés
ORCA_25DA00978_20260128
28 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 18 septembre 2015 à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans
ORCA_25TL00190_20250918
18 septembre 2025
Il fait également état de ce que l'appelant est connu défavorablement des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, et de faux dans un document administratif.
ORCA_24NC02449_20250704
4 juillet 2025
par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, récidive et violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, violence avec usage
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02372_20230228
28 février 2023
B, qui ne justifie pas être entré régulièrement en France, a été interpellé le 4 août 2021 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et que
ORCA_24DA00675_20240927
27 septembre 2024
mission de service public et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un chargé de mission de service public ", de " menace de mort réitérée en récidive et violence avec usage
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02585_20230405
5 avril 2023
Il a été condamnés à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement notamment pour " transports non autorisé de stupéfiants ", " tentatives d'escroquerie " puis " violences aggravées avec usage ou menace
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01812_20240626
26 juin 2024
condamné par la même juridiction à deux ans d'emprisonnement le 13 décembre 2021 pour des faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, violence avec usage
ORCA_24PA03044_20250124
24 janvier 2025
D, interpellé le 8 avril 2024 pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme, suivis d'une incapacité n'excédant pas huit jours, ne comporte aucune mention selon laquelle ce dernier aurait
ORCA_24TL02671_20241219
19 décembre 2024
égard, il ressort des pièces du dossier que l'appelant a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes, d'une part, le 26 février 2024, à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00497_20251023
23 octobre 2025
prohibé ou encore de destruction de biens, et a été de nouveau condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Tarbes du 27 août 2024 pour des faits de violence avec usage ou menace d’arme sans
4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
condamné pour ces faits, le 7 novembre 2014, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis simple, avec maintien en détention, pour violence avec usage
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03313_20251127
27 novembre 2025
B... a été interpelé le 8 octobre 2024 pour des faits de port d’arme blanche et de violence, alors qu’il est déjà très défavorablement connu pour dix-sept signalements antérieurs liés à des faits de violences
1ère chambre
DCA_24TL00861_20251016
16 octobre 2025
’origine de ses condamnations pénales, lesquelles ont une ancienneté relative et ont été prononcées, par ailleurs, pour des faits de menace de mort avec ordre de remplir une condition, violence avec usage
5ème chambre
DCA_24VE01525_20250925
25 septembre 2025
juillet 2023 à deux ans d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis probatoire, pour violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, récidive, violence avec usage
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
ou les biens à l’encontre d’un chargé de mission de service public ; et le 6 avril 2021 à quatre ans et six mois d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour violence avec usage
7ème chambre
DCA_25PA02043_20251218
18 décembre 2025
restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance signalés le 20 juin 2018, pour des faits de violence avec usage
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence, commis le 6 juillet 2012, sur la personne de son épouse et de son enfant, mineur de quinze ans, avec usage
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00948_20260107
7 janvier 2026
S’il soutient que les faits de vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt le 3 février 2024 et les faits de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours
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