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1 524 résultats pour « usage d'une arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03281_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

requérant a fait l'objet de trente condamnations à des peines d'emprisonnement entre 1996 et 2005 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants mais également pour des faits de violences avec usage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04639_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D a été condamné, par un jugement du 13 octobre 2020, à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00978_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 18 septembre 2015 à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00190_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il fait également état de ce que l'appelant est connu défavorablement des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, et de faux dans un document administratif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02449_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, récidive et violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, violence avec usage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02372_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

B, qui ne justifie pas être entré régulièrement en France, a été interpellé le 4 août 2021 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00675_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

mission de service public et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un chargé de mission de service public ", de " menace de mort réitérée en récidive et violence avec usage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02585_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a été condamnés à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement notamment pour " transports non autorisé de stupéfiants ", " tentatives d'escroquerie " puis " violences aggravées avec usage ou menace

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01812_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

condamné par la même juridiction à deux ans d'emprisonnement le 13 décembre 2021 pour des faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, violence avec usage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03044_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D, interpellé le 8 avril 2024 pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme, suivis d'une incapacité n'excédant pas huit jours, ne comporte aucune mention selon laquelle ce dernier aurait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02671_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

égard, il ressort des pièces du dossier que l'appelant a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes, d'une part, le 26 février 2024, à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00497_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

prohibé ou encore de destruction de biens, et a été de nouveau condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Tarbes du 27 août 2024 pour des faits de violence avec usage ou menace d’arme sans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05288_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

condamné pour ces faits, le 7 novembre 2014, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis simple, avec maintien en détention, pour violence avec usage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03313_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... a été interpelé le 8 octobre 2024 pour des faits de port d’arme blanche et de violence, alors qu’il est déjà très défavorablement connu pour dix-sept signalements antérieurs liés à des faits de violences

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00861_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

’origine de ses condamnations pénales, lesquelles ont une ancienneté relative et ont été prononcées, par ailleurs, pour des faits de menace de mort avec ordre de remplir une condition, violence avec usage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01525_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

juillet 2023 à deux ans d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis probatoire, pour violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, récidive, violence avec usage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03002_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ou les biens à l’encontre d’un chargé de mission de service public ; et le 6 avril 2021 à quatre ans et six mois d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour violence avec usage

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02043_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance signalés le 20 juin 2018, pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01487_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence, commis le 6 juillet 2012, sur la personne de son épouse et de son enfant, mineur de quinze ans, avec usage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00948_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S’il soutient que les faits de vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt le 3 février 2024 et les faits de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours

Source officielle

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