Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours

Il soutient que : - il justifie de son état civil ; - il s'en rapporte aux moyens soulevés en première instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Janine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A J, M. E A, Mme C A et M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

défaut d'examen sérieux de la situation de Mme C A et de l'enfant Fédialite B, moyens que Mme A reprend en appel sans apporter de précisions nouvelles. 4.

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet du Calvados ;

de deux mois à compter de la notification du jugement (article 3), et rejeté le surplus de cette demande (article 4).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

D'autre part, aux termes de l'article R. 213-3 du code de l'aviation civile : " I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 1822449/2-3 du 14 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A D et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur le moyen commun aux décisions attaquées et tiré de l'incompétence de leur auteur : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière les Marquis a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre de recettes émis et rendu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, M.

Ce faisant, contrairement à ce qui est soutenu, le tribunal n'a pas omis de répondre à ces moyens. 4.