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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
été établie que le 27 avril 2016 et ne pouvait dès lors être prise en compte au titre de l'évaluation de la période de septembre 2015 à août 2016 ; sa hiérarchie n'a pas tenu compte du fait qu'elle allait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le statut de travailleur handicapé ; - au cours de l'expertise, l'examen s'est limité à des manipulations douloureuses des poignets et des doigts, que l'expert a poursuivies en affirmant que tout allait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Dilisco, filiale du groupe Albin Michel, exerce une activité de stockage, de distribution et de diffusion de livres.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un courrier du 25 septembre 2018, le recteur de l'académie de Rennes a informé l'intéressée qu'elle allait être destinataire d'un titre de perception lui réclamant le remboursement des sommes perçues
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
qu'il tenait pour responsables de la dégradation de ses conditions de travail depuis le changement de majorité municipale intervenu au mois de juin 2020, en clamant qu'il n'en pouvait plus, qu'il " allait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A ne conteste pas avoir, au cours de l'altercation survenue avec une collègue greffière le 12 octobre 2018, tenu les propos selon lesquels elle allait " lui donner un coup de tête ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lors de l’entretien qui s’est tenu le 10 mars 2017, le médecin de prévention, qui a constaté que l’intéressée présentait un état d’épuisement professionnel, lui a indiqué qu’elle allait émettre un avis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00006_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au surplus, elle n’a jamais introduit de demande de regroupement familial avant le 31 août 2022, alors que son fils allait avoir 18 ans deux jours plus tard.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pouvoir de régularisation, pouvait néanmoins, sans commettre d'erreur de droit, motiver son refus d'accorder à titre dérogatoire le bénéfice du regroupement familial à Mme B par l'indication qu'il allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01871_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En se bornant à soutenir, sans l'établir, qu'aucun risque de fuite n'est caractérisé dès lors qu'elle allait déposer une demande d'admission au séjour, qu'elle n'entendait pas se soustraire à sa mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ses arguments de portée générale sur les difficultés d'accueil des migrants fondés sur des rapports d'organisations non gouvernementales et ses allégations sur le fait qu'il allait être refoulé ne sont
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il soutient que : - lors de son audition le 20 octobre 2022 aux fin de vérifications de son droit au séjour, il a indiqué aux services de police qu’il allait faire une nouvelle demande d’asile ; il appartenait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04130_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
l'Essonne, à partir de la fin de 2022, puis que, précisément à la date à laquelle il a été interpellé, il avait l'intention d'emménager encore à une autre adresse avec sa compagne, si bien que, de fait, il allait
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sanofi a déposé une nouvelle demande de modification de l'AMM proposant d'indiquer les risques de retards psychomoteurs, ainsi que dans la notice ; le groupe de travail "Reproduction, grossesse et allaitement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, la commune d'Annœullin, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet des demandes présentées par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02491_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Alain Barthez a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00012_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’un an, il a par la suite intégré le vivier des agents de maintenance remplaçants du département de la Seine-Maritime, dans le cadre duquel il a été affecté de septembre à décembre 2023 au collège Alain
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01285_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Alain Charrier, secrétaire général de la préfecture, par arrêté du 12 novembre 2020 abrogeant l'arrêté du 18 août 2020, qui a été régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 2A
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la société Vinci immobilier Nord Est, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022, les 8 février et 1er juin 2023, le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de La Réunion, représenté par la SELAS Lexing Alain
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