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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. 2
DCA_21MA02970_20221031
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. 2
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2024.
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. 2
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2
DCA_22MA02516_20231127
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024. 2
DCA_23MA01226_20241125
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01463_20231207
7 décembre 2023
Mme D C est entrée en Belgique le 1er juillet 2022, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes.
1ère chambre
DCA_25PA04324_20260312
12 mars 2026
B..., qui possède les nationalités française et allemande, et Mme C...
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., née en 1978, est professeure agrégée d’allemand et titulaire sur zone de remplacement (TZR).
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
DCA_22MA02900_20231211
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
DCA_20MA03769_20221128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
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