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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02814_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Mme A..., inspectrice de la santé publique vétérinaire depuis 1998 était affectée en dernier lieu à la direction générale de l’alimentation depuis 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00977_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des aides versées est justifiée à ce titre ; - elle n'a sollicité le bénéfice de l'aide que pour son activité de restauration, exercée dans un établissement distinct de son activité de commerce d'alimentation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03610_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 février 2020, par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce dernier est alimenté par la rivière " Le Thin ", dont les eaux s'écoulent dans un lit naturel, qui longe ces deux parcelles.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'entreprise agricole à responsabilité limitée La Ferme des Coteaux ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D et Mme E font valoir que, le 12 mai 2023, leur fille C a subi une intervention chirurgicale de gastrotomie permettant son alimentation par voie entérale et qu'une telle alimentation entérale, désormais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le déplacement de ces ouvrages électriques et des installations qui y sont liées, qui permet l’alimentation de 36 compteurs électriques, engendrerait d’importants travaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
communes de Foce-Bilzece et de Granace, à titre de régularisation, ainsi que l'instauration des périmètres de protection de ces points d'eau, a autorisé l'utilisation de l'eau de ces sources pour l'alimentation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BO et Mme W BF, épouse BP, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
fonctionnement du foyer compte tenu de l’impact de l’inflation, de l’augmentation de 5% des dépenses du compte 606 « achats non stockés de matières et fournitures » et de l’augmentation des dépenses d’alimentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03598_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, de fixer définitivement sa dette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
local répond aux exigences suivantes : / 1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant : / 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de ce dernier article que, pour l'alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Font partie des dépenses communes énumérées en son article 15, notamment, les dépenses relatives à l'entretien et la réparation de l'ensemble des réseaux communs d'alimentation en électricité eau et gaz
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
347 et la responsabilité de la commune est engagée de ce fait ; - elle subit un trouble de jouissance du fait des travaux entrepris par la commune en tant qu'elle est privée de la gratuité de l'alimentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
565 13 00003 délivré au nom de l’Etat, pour la démolition d’une ancienne construction et l’implantation sur les mêmes fondations d’un hangar agricole destiné au stockage de matériel, de céréales et d’aliment
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
son domicile, sur le territoire de la commune de Trémuson, Mme B déclare avoir chuté en heurtant de sa roue un tuyau traversant la voie communale, qui avait été branché à une borne incendie afin d'alimenter
Source officiellePage 18 sur 121