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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03172_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Si leur venue a été justifié par l'état de santé de leur enfant, il vient d'être dit que l'état de santé de celle-ci peut être dorénavant prise en charge en Algérie. Si M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04396_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00757_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Opération Archipel un permis l’autorisant à construire soixante-sept logements sur la parcelle cadastrée DH151, située au n° 76 de l’allée des Topazes sur le territoire communal.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01407_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Toutefois, il résulte de ce qui a été dit précédemment que le maintien en France du jeune F A n'est plus rendu nécessaire par la prise en charge de son état de santé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02224_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01671_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il a résidé en Algérie jusqu'à l'âge de 34 ans, vivant éloigné de ses parents pendant plus de dix ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par la suite, les autorités françaises ont organisé, avec le concours des autorités algériennes, le départ des enfants chez leur oncle paternel en Algérie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02007_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
à son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02497_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00295_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
traversant le parc de Wesserling, dans la commune d'Hasseren-Wesserling, membre de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02164_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ces médicaments sont tous accessibles et remboursés en Algérie selon la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques en Algérie produite par le préfet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04087_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle fait également valoir qu'elle est prise en charge financièrement par ce fils et qu'elle n'a plus d'attaches familiales en Algérie, étant divorcée de son époux depuis 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00562_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 3 : L'État versera à Me Ali une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02074_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, né le 9 août 1953 en Algérie, déclare être le fils de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03500_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’un traitement approprié à son état de santé, ni que ce dernier ne lui permettrait pas d’y voyager sans risque.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00333_20250828
28 août 2025
28 août 2025
E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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