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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00584_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00401_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02474_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
D..., représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02484_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
perçues dans l'environnement : nature, intensité, origine (en discriminant des autres odeurs les odeurs provenant des activités éventuellement déjà présentes sur le site), type de perception (odeur perçue
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00707_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Fouret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de désistement d'office prononcée par le tribunal administratif de Lille ; 2°) de suspendre la délibération du jury
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2021, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Antoine Delpla, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Thiam, représentant Mme C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Saint-Vrain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la SCI Hortus portant sur la pose d'un bardage de bois et l'édification de deux cheminées implantées sur un terrain situé 3 rue Saint-Antoine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02546_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B épouse D, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soupçonnant une intoxication en raison d'une odeur suspecte détectée au sein des locaux, trente-sept des quatre-vingt-un agents de l'UTPAS ont exercé leur droit de retrait ou déclaré un danger grave et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soupçonnant une intoxication en raison d'une odeur suspecte détectée au sein des locaux, trente-sept des quatre-vingt-un agents de l'UTPAS ont exercé leur droit de retrait ou déclaré un danger grave et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soupçonnant une intoxication en raison d'une odeur suspecte détectée au sein des locaux, trente-sept des quatre-vingt-un agents de l'UTPAS ont exercé leur droit de retrait ou déclaré un danger grave et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soupçonnant une intoxication en raison d'une odeur suspecte détectée au sein des locaux, trente-sept des quatre-vingt-un agents de l'UTPAS ont exercé leur droit de retrait ou déclaré un danger grave et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soupçonnant une intoxication en raison d'une odeur suspecte détectée au sein des locaux, trente-sept des quatre-vingt-un agents de l'UTPAS ont exercé leur droit de retrait ou déclaré un danger grave et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soupçonnant une intoxication en raison d'une odeur suspecte détectée au sein des locaux, trente-sept des quatre-vingt-un agents de l'UTPAS ont exercé leur droit de retrait ou déclaré un danger grave et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soupçonnant une intoxication en raison d'une odeur suspecte détectée au sein des locaux, trente-sept des quatre-vingt-un agents de l'UTPAS ont exercé leur droit de retrait ou déclaré un danger grave et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
fantaisistes ; . il n’a pas porté atteinte au crédit et au renom de la police nationale par la participation à un repas autorisé par le brigadier-chef et que lui-même n’a pas organisé ; lui reprocher des odeurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Volailles de l’Odet, propriétaire des parcelles cadastrées section ZH nos 336, 337, 189 et 403 situées au lieu-dit Breugen sur le territoire de la commune de Landrévarzec
Source officiellePage 18 sur 59