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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'action était également prescrite à l'égard de la société Atelier Arcos Architecture, chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre, depuis le 2 janvier 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01863_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé son expulsion, ensuite d'enjoindre à cette autorité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01927_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann pour M. et Mme E et A l'arbre au soleil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Arc Promotion Armorique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02867_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A et Mme D B, épouse A ont chacun demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 le concernant, par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a obligé chacun d'eux à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00660_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor, qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00302_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C'est à bon droit que le préfet des Côtes-d'Armor a considéré que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Or, le mauvais positionnement de la grille autour de l'arbre est constitutif d'un défaut d'entretien ; - le lien de causalité entre ce positionnement de la grille et la chute de la requérante est établi
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
implantés sur cette parcelle comme arbres remarquables à protéger.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00068_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Côtes d’Armor lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01890_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 4 octobre 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Conservation des Arbres et arbustes existants : Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. /
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Tout abattage d'arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d'un arbre planté pour un arbre abattu. L'arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l'arbre abattu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le projet de construction en litige, qui n'empiète que très partiellement sur l'EVV, prévoit l'abattage de huit arbres, dont sept se situent dans cet espace.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
seulement de cette église, ils apparaissent, depuis la route départementale n° 109, à l'écart de ce bâtiment dans une zone déjà marquée par un réseau aérien de lignes électriques et des alignements d'arbres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L’aménagement de la voie interne située au nord de ce terrain et la construction du bloc A, qui s’inscrivent dans cet espace entraîneront notamment l’abattage de quatre arbres de haute tige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
modificatif délivré le 10 décembre 2020, qui a pour objet la modification de l'accès à la parcelle pour les véhicules et les piétons et la conservation totale de l'espace paysager à protéger et des arbres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le projet prévoyait également l'abattage de 27 arbres présents sur le terrain et leur remplacement intégral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00034_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si la commune de Montmorency soutient que le projet de Mme A... méconnait les dispositions du point 6 de l’article UC 2.3.2. du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que les cinq arbres existants
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le plan de masse du permis modificatif présente les arbres tels qu'ils seront replantés.
Source officiellePage 18 sur 120