L'article 3 du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, reprenant les dispositions de l'ancien article 2 du décret du

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Article 2 : La SCI JMB Lagon et M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté urbaine Caen-la-Mer est rejetée.

DÉCIDE: Article 1 : La requête de la société Tarn Fibre est rejetée.

DÉCIDE: Article 1 : La requête de la société Tarn Fibre est rejetée.

L’article 2052 du même code dispose que : « La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet » Selon l’article 2044 du code

Elle soutient que : - la décision contestée a été rendue en méconnaissance des dispositions combinées de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article

Aux termes du premier alinéa de l'article 23 du décret du 12 septembre 2008 : " Les promotions au grade supérieur ont lieu exclusivement au choix. " Aux termes de l'article 24 du même décret : " Seuls

Plus lointaine, et située en arrière des vignes, l'éolienne E3 est masquée par la haie la plus proche.

à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Aux termes de l’article 10 de ces conditions générales : « (…) 2.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. E... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne sont rejetées.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la Ville de Paris au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La société Hauterive Chauffage versera à la commune de Primarette une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Tator est rejetée.

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société P.B. Conseil est rejetée. Article 2 : La commune de Villiers-sur-Marne est condamnée à verser à la société P.B.

refusées, totalement ou artiellement, au demandeur, dans le res ect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du arlement euro éen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes our l'accueil