D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association AFTRAL est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association syndicale Le Clos du Mont de Sienne est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l’association Agir pour l’environnement, l’association les Amis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l’association Agir pour l’environnement, l’association les Amis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l’association Agir pour l’environnement, l’association les Amis

Sur le bien-fondé des conclusions présentées par l'association Cinéplan : 6.

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, l'association de tir audengeoise a déclaré se désister de sa requête.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mawas, représentant l'association Club de plongée d'Agay. Considérant ce qui suit : 1.

L’association Adef Résidences relève appel de ce jugement.

L'association L214 a présenté des observations sur ce moyen le 23 août 2023. II.

Par suite, l'association Tamarii Fare Ara n'est pas fondée à demander à la Polynésie française le remboursement des redevances domaniales versées depuis 2013. 9.

Aux termes de l'article 17 des statuts de l'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation : " Le conseil d'administration est l'organe stratégique de l'association

Toutefois, d'une part, il est constant que Mme Noirot, présidente de l'association IPA 77, qui détenait seule la signature bancaire, prélevait tous les trimestres, sur le compte bancaire de cette association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique

SOS Méditerranée France et d'enjoindre à cette association de restituer la somme correspondant à la subvention perçue.

L'association dénommée " Collectif Quicury - Prenons soin de notre territoire " relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision

Sur l'intérêt à agir de l'association les PLUmés de Kerlouan : 5.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération environnement

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'association centre d'action sociale protestant est une association de droit privé agissant pour son propre compte et sous sa responsabilité et, s'il est