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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21334_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
fonder sur le rapport " Clément ", dépourvu de toute portée juridique ; - à supposer que l'autorisation spéciale était requise pour le remplacement de ces RML, et non leur maintien, ces derniers, bardés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03178_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A a exercé une activité professionnelle en qualité de coiffeur, en novembre 2021 au sein de la société Bentley Barber et de janvier à février 2022 au sein de la société Karamela et qu'il justifie, depuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 2 avril 2024 ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pyrénées-Orientales a relevé le débit minimal, fixé en application de l’article L. 214-18 du même code, avec effet au 1er janvier 2018, des six prises d’eau situées sur le fleuve la Têt à l’aval du barrage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si le périmètre concerné s'ouvre à l'ouest et au sud vers un vaste espace agricole et naturel, il est constitué au nord d'un parc de stationnement, auquel on accède par la rue des Barrages, le long de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
expertise contradictoire, les désordres n'étant au demeurant pas contestés par la métropole Nice Côte d'Azur ou les autres parties à l'instance ; - ces désordres trouvent leur origine dans l'effet barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020, le GAEC des Ursules, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01740_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sur les propriétés bâties au titre des années 2010 à 2017 et d'impôt sur le revenu au titre des années 2010 à 2012, a été portée à 25 686 euros, l'immeuble a été vendu le 21 juin 2018 à 14 heures à la barre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02910_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... se prévaut d’une mention NPAI sur l’avis de réception du pli daté du 17 août 2023, cette mention a été barrée par les services postaux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable à sa demande compte tenu de l'état de détérioration du barrage en rive gauche, partiellement arasé par la main de l'homme.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Bard, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Wallerich, juge des référés, - et les observations de Me Le Boulch, pour la société " Parc Eolien de la Voie du Tacot ", qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens développés à la barre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22589_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 19 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Seclin, représentée par Me Alexandre Barège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
qualité de mandataire du groupement d'entreprises formé par la société Vinci Construction Grands Projets, la société Dodin Campenon Bernard, la société Bouygues Travaux Publics et la société Demathieu et Bard
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Bourgeois et Me Barré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la centrale est composée de plusieurs ouvrages (barrage, prise d'eau, déversoirs et vannes) qui ont été règlementés par un décret impérial du 20 novembre 1867.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les programmes de logements collectifs ou de maisons individuelles groupées devront éviter les "effets de barres" avec de longs linéaires bâtis parallèles aux lignes topographiques, en organisant une segmentation
Source officiellePage 18 sur 42
TOUAX RIVER BARGES
30/06/2026
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Chamarel "Les Barges"
18/06/2026
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LES 2 BARGES
16/06/2026
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SAS BARGES
17/05/2026
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BARGEST
11/05/2026
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