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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Bernard Gros, premier conseiller, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, A.-G.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Bernard, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Bernard, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique ; - et les observations de Me El Idrissi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02901_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que Mme A a réglé directement, auprès de plusieurs fournisseurs, dont la SARL Ets Bernard et la société SWN, des factures de matériaux destinés à rénover le bien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copie en sera transmise à la SELAS Bernard et Nicolas Soinne en qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03333_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En premier, Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle a reçu, par arrêté préfectoral du 24 août 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société Marine, représentée par Me Bernard Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06261_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103473 du 9 novembre 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02255_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03177_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 24 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02914_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00816_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du 16 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01986_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en ce qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02837_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2024 de la présidente du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 du préfet de la
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