CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00350_20230705
5 juillet 2023
conditions, alors que l'article 6-7 de l'accord franco-algérien n'étend pas le bénéfice du certificat de résidence " état de santé " aux parents d'un enfant malade et même si Mme A est hébergée par son beau-père
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
K D a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales à lui verser, en réparation du préjudice de son beau-fils décédé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
force majeure ; - les dommages causés à M. et Mme C résultent d'un épisode pluvieux exceptionnel constitutif d'un évènement de force majeure ; - ils résultent en outre d'un défaut d'entretien des berges
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
Le PADD a aussi pour objectif de préserver les espaces majeurs identifiés pour leur qualité et leur unité paysagères, en particulier la montagne des Dames et la colline de la Bergerie.
6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
Enfin, si l'intéressée fait état de craintes de représailles notamment de la part de son beau-fils en cas de retour sans son pays d'origine, Mme B a indiqué devant la CNDA avoir pris toutes les précautions
7ème chambre
DCA_24PA02647_20250130
son épouse, également de nationalité tunisienne, ont délégué leur autorité parentale, en vertu d'un jugement du Tribunal de grande instance de Bobigny en date du 2 décembre 2016, entre les mains du beau-frère
DCA_24PA02648_20250130
et son époux, également de nationalité tunisienne, ont délégué leur autorité parentale, en vertu d'un jugement du Tribunal de grande instance de Bobigny en date du 2 décembre 2016, entre les mains du beau-frère
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
départementale des personnes handicapées, un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %, à l'origine d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé versée à sa famille et de l'assistance qu'elle porte à ses beaux-parents
3ème chambre
DCA_23TL02816_20250716
16 juillet 2025
B s'implique régulièrement dans l'éducation de son beau-fils, âgé de 13 ans.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
danger comme en attestent les trois évaluations comportementales des 5 octobre 2021, 25 janvier 2022 et 21 février 2024 ainsi que le président du club canin de Marville où il éduque son chien ; les bergers
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
1882 et du procès-verbal de récolement de 1912 que des travaux d'amélioration et d'" élargissement du canal " sont intervenus après 1859 et ont nécessité notamment " la destruction des défenses des berges
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00230_20221020
20 octobre 2022
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : elle réside sur le territoire français depuis 2013 ; elle vit depuis son arrivée avec son mari chez leur fils qui réside légalement en France ; son beau-frère
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00540_20220701
1 juillet 2022
Si le requérant soutient que son beau-père a été assassiné, que la famille de son épouse a dû fuir le Kosovo et que sa propre famille était opposée à son union avec cette dernière, ces allégations ne peuvent
ORCA_23NC01118_20230831
31 août 2023
A fait valoir qu'il séjourne sur le territoire français depuis 2017 et que sa sœur et son beau-frère sont présents en France à ses côtés.
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
Elle justifie résider chez sa mère et son beau-père, avec ses trois frères et sœurs de nationalité française et sa sœur de nationalité comorienne.
DCA_25LY00264_20260326
26 mars 2026
Berger La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY01013_20240514
14 mai 2024
relève plus particulièrement que Mme A ne produit aucun document prouvant le soutien matériel et financier par l'accueillant dans le pays d'origine ou de provenance, qu'elle n'a produit qu'un mail de son beau-père
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
détenu au centre pénitentiaire de Casabianda, s'est vu infliger une sanction de déclassement d'un emploi ou d'une formation pour avoir, le 26 avril 2021, dans le cadre de son travail au sein de la bergerie
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
Berger La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Juge des référés
ORCA_25PA00844_20250813
13 août 2025
A, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser
Page 18 sur 127