Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02869_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Bertrand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00001_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Jerôme Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00456_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2123731 du 27 janvier 2022 de la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00457_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2123732 du 27 janvier 2022 de la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01990_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Bertrand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces titres de perceptions ; 3°) de prononcer la décharge pour moitié des sommes qui lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02374_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
en défense, enregistré le 8 mars 2021, le syndicat FSU des agents territoriaux d'Argenteuil, le syndicat Interco CFDT 95 et le syndicat CGT des agents territoriaux d'Argenteuil, représentés par Me Bertrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 29 octobre 2020, la Société rozieroise de construction, représentée par Me Bertrand-Hebrard demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00016_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00152_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Six, représentant la SAS Novatex Medical.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00382_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laghoutaris, représentant la SAS C Liquide.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01035_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01140_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01154_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02308_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02394_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02480_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 18 sur 86