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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00438_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
gendarmerie des 20 septembre et 8 octobre 2021 que le site, situé dans une zone d'activités près d'un site de recherches dans l'armement, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00439_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
gendarmerie des 20 septembre et 8 octobre 2021 que le site, situé dans une zone d'activités près d'un site de recherches dans l'armement, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00443_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il résulte des rapports de gendarmerie des 2 et 4 octobre 2021 que le site, situé à proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01164_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par conséquent, l'erreur de fait doit être écartée en toutes ces branches. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00020_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SARL F LB Conseil, ayant son siège social au Vésinet (Yvelines) qui avait pour activité la recherche de crédits et de moyens de financement pour les entreprises des branches de l’industrie, a fait l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A la somme de 1 000 euros, a enjoint la commune de réaliser les travaux d'étanchéification du réseau et des branchements de l'habitation de M. A afin que cessent les infiltrations dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00105_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par suite, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté énonce, en toutes ses branches, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, au sens de l'article L. 211-5 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00110_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par suite, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté énonce, en toutes ses branches, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, au sens de l'article L. 211-5 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00194_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit, pris en ces deux branches, doit être écarté. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Enfin, selon les stipulations de l'article 3.1.1.2 du CCTP du lot n° 1 précédemment visé, sont à la charge de l'entreprise tous les frais de branchement de chantier et notamment un branchement au compteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des points 9 et 10 que le moyen tiré de la méconnaissance, par chacun des bâtiments projetés, des dispositions de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté en ses deux branches
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
tribunal aurait insuffisamment motivé son jugement, en ce qu’il n’aurait pas répondu, dans le cadre du moyen tiré de la violation de la règlementation du plan local d’urbanisme intercommunal, à la branche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 2261-15 du code du travail : " Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel () peuvent être rendues obligatoires pour tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
s'agissant de la réponse apportée aux moyens tiré du vice de procédure à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français et de l'erreur d'appréciation en ses diverses branches
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administrative de fonder une décision sur les conclusions d’un document administratif dont les informations qu’il contient n’ont pas été communiquées à la personne intéressée ; le tribunal a réuni les trois branches
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ces mêmes actes ont précisé qu'afin d'aménager les combles, les copropriétaires avaient donné l'autorisation de procéder notamment à la pose de vélux dans la toiture, au branchement des eaux usées sur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
direction générale des télécommunications et y a été détachée pour une période maximale de cinq ans, à compter du 1er août 2002, afin d'y exercer les fonctions de directrice du pôle marketing du fixe à la branche
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00469_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel défini par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21510_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des termes du jugement attaqué que, si le tribunal a visé ce moyen dans sa globalité, il n'a pas répondu aux différentes branches précitées de ce moyen alors qu'il ne s'agissait pourtant pas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ces enquêtes concernaient, entre autres, les thèmes suivants : " recensement agricole ", " enquête annuelle de branche exploitation forestière ", " pratiques culturales grandes cultures et prairies ",
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