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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA01871_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
mentionnés au 3° du 2. de l’article 92, dans sa rédaction alors applicable, concernent : « Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ait obtenu son baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance des équipements industriels » le 30 septembre 2022 et qu’il suivait, à la date de l’arrêté attaqué, une formation dans le cadre d’un brevet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a obtenu un diplôme de baccalauréat, mention passable, au Cameroun en 2019, puis a obtenu en septembre 2021 un brevet de technicien supérieur dans le domaine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02281_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, l'intéressé, qui a obtenu au terme de l'année scolaire 2017-2018, un brevet d'études professionnelles puis, à la session de juillet 2019, un baccalauréat, dans la spécialité des métiers de l'électricité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00992_20230214
14 février 2023
14 février 2023
séjour en se prévalant du fait qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance, de son inscription en deuxième année de seconde professionnelle " froid et climatisation " et de sa volonté d'obtenir un brevet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01189_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle a obtenu en juin 2020 le brevet d'études professionnelles " métier services administratifs ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00413_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
ensemble un PACS le 6 juillet 2021 ; . il a deux sœurs qui résident en France régulièrement et dont il est très proche ; . il a des perspectives de travail très sérieuses en France ; il a obtenu un brevet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, entré en France en 2015, y poursuit des études qui se sont concrétisées par l'obtention du brevet en série générale le 10 juillet 2018, d'un brevet d'études professionnelles dans les métiers de l'électricité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01731_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
arrêté en litige que le préfet a mentionné les éléments de fait propres à la situation personnelle de Mme A..., en particulier ses cinq années d’études supérieures en France, d’abord dans le cadre d’un brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02810_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Si l'intéressé a choisi de changer d'orientation et de s'inscrire l'année suivante, en 2022/2023, en 1ere année de brevet de technicien supérieur (BTS) " management commercial opérationnel ", en alternance
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00629_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00740_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En outre, il produit sa carte professionnelle BTP, son brevet de technicien professionnel spécialité : " technicien de réseaux et de télécommunication ", obtenu en 2004.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02614_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Dans ces conditions, et compte tenu de la relative brièveté de sa présence en France à la date de l'arrêté en litige, cet arrêté ne peut être regardé comme reposant sur une erreur d'appréciation en ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le requérant fait valoir qu'il est parfaitement intégré depuis son entrée en France en 2013 dès lors qu'outre sa maitrise de la langue française, il a obtenu plusieurs diplômes dont le brevet des collèges
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01101_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
travail à durée indéterminée pour un poste de mécanicien automobile depuis le 24 novembre 2023, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle option " Mécanique-automobile " en 2009 et un brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02145_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En quatrième lieu, si Mme A C a obtenu son baccalauréat " accompagnement soins et services à la personne " et était inscrite en deuxième année de brevet de technicien supérieur " services et prestations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02081_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Eu égard à la brièveté de son séjour, à la situation irrégulière de tous les membres de son foyer et à la circonstance que la poursuite de la scolarité qu'elle suivait en France en tant que demandeuse
Source officiellePage 18 sur 98