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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00971_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme A B, née C, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er avril 2011, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02240_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C..., née D..., ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français le 28 février 2017 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03957_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Selon ses déclarations, Mme C E épouse D, ressortissante russe d'origine tchéchène née en 1991, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 8 octobre 2015 accompagnée de son époux, de même
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03960_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A D, ressortissant russe d'origine tchéchène né en 1989, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 8 octobre 2015 accompagné de son épouse, de même nationalité, et de ses deux enfants, C
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C, ressortissant russe d'origine tchétchène né en 1997, est entré irrégulièrement en France en avril 2023 et a présenté une demande d'asile le 25 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D É C I D E Article 1er : La requête de la SARL Bruno et Panero est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
à l'entretien, elle a expliqué par courriel avoir également reçu, avec son mari, ce troisième ressortissant russe chez elle, à deux reprises, et l'avoir invité à son mariage en 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Bruno Raulet, qui vient aux droits de la société de mandataires judiciaires " Isabelle Tirmant - Bruno Raulet ", doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03109_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C, ressortissant russe, né le 4 janvier 2002, à Grosny (Russie) déclare être entré en France le 5 juin 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03241_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, de nationalité russe et né le 23 décembre 1982, est entré sur le territoire français le 17 novembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03110_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C, ressortissant russe né le 15 mai 2005 à Grosny (Russie) déclare être entré en France le 5 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02561_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, ressortissant russe né en 1985, est entré en France pour la dernière fois le 6 décembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20689_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, ressortissant russe né le 21 septembre 2003 à Astrachan (Russie), déclare être entré régulièrement sur le territoire national le 18 août 2017, sous couvert de visa de court séjour délivré par les autorités
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03390_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, ressortissant russe né le 2 mars 1978, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme C, ressortissante russe née le 3 septembre 1984, est entrée en France le 2 septembre 2018 sous couvert d'un visa portant la mention " entrepreneur / profession libérale ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00759_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme B, ressortissante russe née le 1er septembre 1972 est entrée sur le territoire français en juillet 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01219_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., de nationalité russe, né en 1963, est entré en France en mars 2021 régulièrement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01825_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... ressortissant russe, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 septembre 2018 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01918_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C, ressortissant russe, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 août 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 18 sur 126