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Par un jugement n°2000188 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01629_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Par un jugement n°1902387 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02592_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02337_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 3 juin 2024 du préfet du Calvados portant refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour présentée en qualité de parent d'enfant

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01621_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet du Calvados portant obligation de quitter

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00044_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet du Calvados portant obligation de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01456_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

B au tribunal administratif de Caen, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00238_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01404_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Par un jugement n° 2202895 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme C B A.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00416_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : Le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Caen est annulé.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01380_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

DECIDE : Article 1er : Le jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Caen est annulé.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01671_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par un jugement n° 2102295 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03583_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Par un jugement n° 2202276 du 19 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02997_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2200947 du 26 août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03222_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2201781 du 3 octobre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01389_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 du préfet de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01608_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande tendant à l’abrogation de l’arrêté du 21 mars 2024 l’obligeant à

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01938_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02656_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00909_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 du préfet de l'Orne portant refus de titre de

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