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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
Toutefois, si, d'une part, les articles DS-UE1, UE 1 C et UE 2 D du règlement du plan d'occupation des sols n'interdisent respectivement que les campings et parcs résidentiels de loisirs, le commerce de
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
l'article L. 2331-4 de ce code : " Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : 1° Le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping
6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
S'agissant du secteur des Petites Yvelines, classée en zone Npy du PLU, le rapport de présentation décrit le domaine (p. 30-31), ancien camping créé en 1966 en lisière de forêt de Rambouillet sur une parcelle
3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ; 2° Le nombre d'hôtels ; 3° Le nombre de villages de vacances ; 4° Le nombre de chambres d'hôtes ; 5° Le nombre de terrains de camping
5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'activité de location d'emplacements de camping pour l'installation de tentes comprend, notamment, des points d'eau à usage collectif, des blocs sanitaires, des bacs à
4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
Cette base de loisirs située sur le territoire de la commune d'Iffendic comprend 220 hectares de bois et forêts et 45 hectares de plan d'eau ainsi que des gîtes, un camping, des salles de réception et
8ème chambre
DCA_22PA00880_20221114
14 novembre 2022
2017, 2018, 2020 un contrat de bail du 1er août 2017 au 1er juin 2018, des quittances de loyer pour la période de janvier 2018 à avril 2021, plusieurs quittances pour une location annuelle dans un camping
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
Afin de diminuer la vulnérabilité du village et de son camping municipal, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 15 avril 2019 dans le cadre d'un marché public passé selon une procédure
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
en meublé de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping
1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;/ c) Si le projet porte sur un terrain de camping
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
40 [millimètres] inclus, et sont inférieurs pour CEO pour les diamètres à partir de 50 [millimètres] », en troisième lieu, que « les parts fixes complémentaires pour immeubles collectifs, hôtels et campings
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02633_20240304
4 mars 2024
de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
Elle a ensuite analysé de manière détaillée les observations émises par le public, par courrier ou sur le registre, notamment les remarques émanant de l'intervenant et du gérant du camping de l'Aube, en
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
permanents des équipements et hébergements touristiques ;/ 4° L'aménagement, la création et l'extension de terrains de golf d'une superficie supérieure à 15 hectares ;/ 5° L'aménagement de terrains de camping
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie, à l'issue de la vérification de comptabilité de ses activités de restauration et de gestion et location d'emplacements de camping
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping
DCA_20DA01442_20220412
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
B..., un camping à la ferme était antérieurement exploité sur ce terrain qui supportait quelques aménagements ou constructions de faible ampleur liés à cette activité.
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
maintenance et d’entretien des sites et des équipements, de suivi des travaux, de collecte de déchets deux fois par semaine, de réalisation d’états des lieux au sein des emplacements du terrain de camping
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.