CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Callen, représentant la SARL La Royale plage, et de Me Marchesini, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
conteste pas qu'il l'avait fait dans des conditions irrégulières, en pratiquant les manipulations d'usage dans une pièce non aménagée à cet effet, démunie de puits de désarmement, et sans placer dans le canon
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
A... bénéficie, depuis le 10 juin 2016, d’une autorisation temporaire d’occuper la cabane n° 97 située au lieu-dit « Le Canon », sur la parcelle cadastrée section KL n° 218, pour une durée de six mois,
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Callot
DCA_23LY03820_20251112
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – les observations de Me Callot
DCA_23MA00443_20250130
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Lopasso représentant M. et Mme A, celles de Me Callen, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas et celles de Me Gonzalez représentant M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Calot, représentant M.
6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Callon, conclut, d’une part, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, d’autre part par la voie de l’appel incident, à l’annulation des arrêtés du 18 mai
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public ; - et les observations de Me Callen pour la société Saphire Invest SPRL et de Me D'Albenas pour la commune de Sanary-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2020, 10 novembre 2022 et 24 novembre 2022, la société Atalian Propreté PACA, représentée par Me Caron, demande
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
hospitalier des pays de Morlaix, Mme B C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Bretagne, qui a ordonné la réalisation d'une expertise confiée aux docteurs Sollet et de Calan
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Callot représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
A B, représenté par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron, demande à la Cour : 1°) de faire droit à la requête en tierce opposition présentée par la société Imageen et la société Cotel Darwin Concept
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
boule au ventre en venant au travail " et être obligée, pour prendre sa pause déjeuner, de faire tout le tour du musée pour éviter les agressions répétées de sa collègue qui se moque d'elle et la calomnie
2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
C, représenté par la SCP BCEP Avocats Associés, agissant par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme infondée
DCA_23MA01598_20240926
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Callen, représentant la SCI Font de Luc.
5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
B, représenté par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, d'annuler ce jugement en tant qu'il l'a condamné ; 2°)de rejeter toutes les demandes formées à son encontre ; 3°)à titre
DCA_21VE00849_20220713
13 juillet 2022
B, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay, pour M.
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
Mme B par la directrice générale des services, comme par d'autres agents, qui auraient pris le parti de cette dernière, ainsi que de manœuvres visant à l'isoler et à la dévaloriser, et de mensonges, calomnies
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
B, représenté par Me Caron conclut au rejet de la requête, subsidiairement au rejet de l'appel en garantie présenté à son encontre par l'Etat et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 5 000 euros
Page 18 sur 21