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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01284_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B est inscrit au titre de l'année scolaire 2022-2023 en première professionnelle " réparation des carrosseries " au lycée professionnel Gabriel Voisin de Troyes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ne peut faire valoir à titre d’expérience professionnelle que la création récente au cours des années 2023 et 2024 de deux entreprises de carrosserie automobile sans qu’il soit possible de connaître
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Caroulle et qu’elle était composée en outre de six autres membres.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00855_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'embauche, l'une émanant de la société MK Construction pour un poste de chef d'équipé carreleur à durée indéterminée datée du 24 octobre 2019, l'autre de la société AZ Aménagement pour un poste de carreur
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02469_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 21 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01190_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 1er et 15 juin 2023, Mme A, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01808_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
S'il fait valoir qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de peintre en carrosserie depuis mars 2022, laquelle atteste, selon lui, de sa parfaite intégration en France, il ressort des pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02817_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation et de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La phase 1 comportait des investigations et des essais de terrain comprenant des tests de perméabilité, la réalisation de sondages carottés d'une profondeur comprise entre 10 mètres et 44 mètres, la pose
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
enregistrée le 26 avril 2022 sous le n° 22NC01032, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, les sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés représentées par Me Caron
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Batiserf Ingenierie ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'expert a retenu un partage de responsabilité entre l'entreprise Dutheil et la maîtrise d'œuvre ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré 9 septembre 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon, représenté par Me Carriou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01316_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet du Loir-et-Cher ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02522_20220822
22 août 2022
22 août 2022
préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l’établissement public Voies Navigables de France « VNF », représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune d’Ivry-sur-Seine, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officiellePage 18 sur 28