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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de la réintégrer, par un contrat à durée indéterminée, dans ses fonctions de dentiste scolaire au sein de la commune de Cannes ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 6 000 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le terrain d'assiette du projet présente une surface de 1 665 mètres carrés. Le bâtiment projeté présente une emprise au sol de 947 mètres carrés soit 57 % de la surface de la parcelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
à la commune de Cannes de procéder à sa réintégration à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il sera mis à la charge de la SCI Adry au profit de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Le Prado, persiste à conclure au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La commune de Cannes a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 26 février 2018. Ce recours a été implicitement rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les requérants se prévalent d'une erreur de calcul, dès lors que selon eux l'emprise au sol serait de 292,52 mètres carrés, et non de 271,80 mètres carrés, tel qu'indiqué sur le plan de masse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, l'EURL Cannes 2 Wheels n'apporte pas la preuve qui lui incombe que les sommes en litige ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En l'espèce, à supposer même que l'activité " Scratch Cards " de la société Oberthur Scratch Cards dusse être regardée comme ayant fait l'objet d'un transfert à la société SELP, Mme A exerçait son emploi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application au bénéfice de la commune de Cannes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme C, et E, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A et autres, et celles de Me Bigas, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qu'un local destiné au stockage des encombrants de 13,03 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier de Cannes, a été enregistrée le 15 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'article 11 des dispositions générales du plan d'occupation des sols, dès lors que la surface de plancher, proche de la notion de surface taxable, et à défaut l'emprise au sol du garage est de 75 mètres carrés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. (…) 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le projet porte sur la construction de quatre maisons individuelles d'une surface de plancher de 388 mètres carrés, sur une parcelle d'une surface de 27 624 mètres carrés, en arrière-plan par rapport à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00413_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Elle soutient que : - il doit être fait application du local-type n° 34 issu du procès-verbal " ME " de Toulouse au tarif de 13,97 euros le mètre carré ; - dès lors qu'il existe un local de référence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier car insuffisamment motivé ; - les travaux réalisés ne consistent pas en des travaux de démolition-reconstruction mais en des travaux sur une construction
Source officiellePage 18 sur 225