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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Luc Derepas, président, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-rapporteure, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 novembre et 19 décembre 2023, la SAS Sotaldis, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, sous le numéro 21LY04216, le département de l'Allier, représenté par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900548 du 14 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022 et 22 février 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cet incendie, intrinsèque à l'engin, a été provoqué par l'entrée en contact entre, d'une part, un câble électrique qui sert à alimenter la cabine et, d'autre part, la canalisation rigide hydraulique de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des photographies produites par la commune de Cottévrard qu'une cavité souterraine a commencé à se creuser à proximité de l'entrée du projet à partir d'avril 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Teyssier pour la commune de Morzine et de Me Cassin pour la SNC Avoriaz Téléphérique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ils soutiennent que : - l'expertise est utile pour examiner la conformité du raccordement de leur domicile du 50, avenue Cassin à Sainte-Foy d'Aigrefeuille au réseau d'assainissement, déterminer quelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Normand, président-rapporteur Mme Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rotection our la ose de trois onduleurs, convertisseur de fréquence avec usine de ventilateur d’arrêt de sécurité, toile de fond silencieuse et entretoises sur le raccord d’évacuation d’air dans les cabines
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 13 décembre 2022, 19 juillet 2023 et 19 décembre 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par Me Cassin, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
refusé de délivrer à la SAS " Une pièce en plus " un permis de construire en vue de la démolition, la reconstruction et l'aménagement d'un bâtiment de " self-stockage " sur un terrain situé 9 rue René Cassin
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2024 et 27 janvier 2026, la commune de Bollène, représentée par la société d’avocats Cazin Marceau Avocats Associés,
Source officiellePage 18 sur 42