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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2020 pour le recouvrement d'un indu de rémunération, à hauteur des sommes respectives de 2 214,02 euros, 4 001,63 euros et 744,51 euros, ensemble la décision du 15 septembre 2021 de la directrice du centre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
véhicule en catégorie 1, d'autre part, le remboursement des frais d'expertise et de contre-expertise, enfin, l'indemnisation du préjudice de jouissance correspondant à la location d'un véhicule pendant cent-douze
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le département de l’Hérault ayant fait connaître au centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez son intention de recruter Mme A... en stage par la voie du détachement, le président du centre communal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires. () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01718_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, n'affecte pas le respect du caractère contradictoire de la procédure à l'égard du centre hospitalier. Dès lors, le centre hospitalier ne peut utilement s'en prévaloir.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du préfet de la région Centre-Val de Loire du 4 février 2020 ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la région Centre-Val de Loire et de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02570_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un jugement n° 1900973 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur du centre hospitalier du 31 janvier 2019 et mis à la charge du centre hospitalier une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, dans les centres délocalisés de prévention et de soins des communes de Saint-Georges de l'Oyapock, Maripasoula et Grand Santi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de la Dracénie : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par la voie de l'appel incident, le centre hospitalier de Chaumont demande la minoration des sommes allouées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
hospitalier de Tarare, qui n'est qu'un centre périnatal, le 9 janvier, en se plaignant d'une diminution des mouvements actifs fœtaux et a été alors orientée vers le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03477_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur la faute du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne : 3.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00479_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Enfin, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier universitaire de Toulouse au versement à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E, dont l'affectation provisoire au centre de vaccination du centre hospitalier a pris fin avec la fermeture de ce centre le 29 octobre 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B a été victime d'une nouvelle chute dans les services du centre hospitalier de Sens après le jugement attaqué n'est pas de nature à établir l'existence d'une faute du centre hospitalier de Sens en 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
auquel le centre hospitalier n'a pas répondu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A la suite de deux refus successifs opposés par le centre hospitalier, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans deux instances distinctes, de condamner le centre hospitalier à l'indemniser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'action engagée par le centre hospitalier ne présentait pas un caractère abusif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme A est intervenue durant plusieurs années, en qualité d'orthophoniste, au sein du centre hospitalier de .
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse une somme de 1 200 euros à verser au centre hospitalier
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