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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00737_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La demande du syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01078_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La demande du syndicat des copropriétaires de de l'immeuble " Le Bellevue " et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02147_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
La demande de la SCI DC dirigée contre l'arrêté du 15 janvier 2020, qui porte sur le retrait d'un permis de construire du 20 août 2019 valant démolition et reconstruction d'un chalet sur le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, à raison, notamment, de la soumission à cette taxe du dépôt de garantie versé par un client ayant conclu avec elle un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00936_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Me Cholet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802078 du 26 janvier 2021 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00091_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking souterrain sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00141_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La demande de Mme C et autre tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00387_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00403_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01629_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L. B Le président, L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00656_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme de C de Pancy a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05026_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B..., représenté par Me Chollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00462_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00463_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02473_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Chollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Henrion, avocat représentant
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