Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Luc Derepas, président de la cour, Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Luc Derepas, président de la cour, Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains. () ". 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01356_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Un procès-verbal de défaut de présentation des pièces comptables a été rédigé et remis en main propre le 2 août 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'intéressé produit à cet égard une attestation établie le 23 décembre 2021 par un cabinet d'expertise comptable, laquelle indique que le coût de la main d'œuvre extérieure, à laquelle M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02567_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00171_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00051_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, que l'administration a qualifiées de revenus distribués entre les mains de l'intéressé. 10.
Source officiellePage 18 sur 31
MARTIN, Christophe, Hervé
28/07/2026
Voir →
Martineau, Mathieu Lucien Robert Christophe
26/07/2026
Voir →
CHABAL, Martin, Jean-Christophe, CHABAL
24/07/2026
Voir →
MARTINEZ, Christophe, Pierre, Joseph
22/07/2026
Voir →
HOLDING CHRISTOPHE MARTINS
12/07/2026
Voir →