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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
. / Toutefois, l'introduction devant une juridiction de l'instance ayant pour objet de contester le bien-fondé d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 23 novembre 2018, il a toutefois été condamné à quinze ans d’emprisonnement par la cour d’assises de l’Oise pour tentative de meurtre sur son ancienne compagne. Le 2 mars 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03223_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
. / () / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A a subi le 23 juillet 2014 une nouvelle résection trans-urétrale d'adénome, au sein du service d'urologie de l'hôpital Cochin. Le 16 octobre 2015, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01291_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, ressortissant dominicain, a été condamné le 25 janvier 2007 par la cour d'assises du Haut-Rhin à vingt ans de réclusion criminelle pour assassinat et violence avec usage d'une arme.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03148_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes, ou à défaut, de prononcer la décharge des seules contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes assises
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00890_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
jugement du 23 février 2021 a statué sur le recours de la SARL Cedilec relatif à la taxe foncière de l'année 2015 et n'a pas statué sur des conclusions relatives à la cotisation foncière des entreprises assise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00893_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
jugement du 23 février 2021 a statué sur le recours de la SARL Cedilec relatif à la taxe foncière de l'année 2015 et n'a pas statué sur des conclusions relatives à la cotisation foncière des entreprises assise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03027_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'une opération chirurgicale pour laquelle elle a été hospitalisée du 29 avril 2024 au 8 mai 2024 et produit, à l'appui de ses allégations, un bulletin de présence émanant par les services de l'Hôpital Cochin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Le caillebotis étant susceptible de s'affaisser en raison de l'instabilité des plots de soutien et de l'assise de l'ossature qui peut déverser, l'expert judiciaire a recommandé au maître d'ouvrage de faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
bases imposables à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014 ; - c'est également à tort que le tribunal administratif n'a pas regardé les valeurs locatives de l'installation d'aspiration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant de l'assurance vieillesse, l'article R. 381-104 du code de la sécurité sociale prévoit que les cotisations, salariale et patronale, sont fixées au taux de droit commun du régime général et assises
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