Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, les requérants soutiennent que les sommes en cause correspondent en réalité au paiement différé d'une commande du 11 février 2010 conclu avec la société Dewco Tunisie DTS dans le cadre
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B et Mme D, situé 11 rue des Chanteloups dans la commune de Romainville. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01182_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 120 euros résultant d'une mise en demeure valant commandement de payer émise le 23 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Grand Paris Seine et Oise et la société SEIP Ile-de-France pour le suivi des marchés d'exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore des 73 communes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D'une part, en application de ces dispositions, le Gouvernement a, par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, prise au visa du code de la commande publique, édicté diverses mesures d'adaptation des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E (ce dernier étant également dirigeant de la société Steelor Company), commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
paiement de la somme de 5 850 euros au titre des frais de conservation du corps de sa défunte mère en chambre mortuaire pour la période du 31 mai au 27 septembre 2016, la mise en demeure valant commandement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La commune de Cheval-Blanc ne démontre par aucun commencement de preuve que les remblais et les merlons en cause risqueraient d'être emportés lors d'une crue, de polluer la nappe de la Durance et auraient
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un courrier du 21 février 2019, la Ville de Paris a mis en demeure la SARL Aerodata France et la SAS Luxcarta Technology de lui adresser la maquette 3D commandée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à l'unité, qui est fonction de la fréquentation du restaurant et la saisonnalité ; au vu du dépouillement des bons de commandes de mars à juin 2014, 15 % des ventes correspondant à des plats vendus à
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00318_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a été destinataire d’un commandement de payer, daté du 5 décembre 2023, tendant au paiement de la somme 447 690 F CFP incluant, outre le coût du dit commandement à hauteur de 1 485 F CFP, diverses
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que la société MHD G E et Sons Co a utilisé la société Steelor Company, dirigée par dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
commune sur le terrain de la faute.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747820
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747824
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence.
Juge des référés
ORCA_25NC01003_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Kress-Bleger et fils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, de condamner solidairement la société Heinrich canalisation et la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officiellePage 18 sur 184