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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
; / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; / () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03507_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
que le maire ne peut opposer la méconnaissance des règles du plan local d'urbanisme par ce local ; - la piscine et le cabanon ne peuvent se voir opposer les dispositions du plan de prévention du risque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02109_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le directeur territorial Nord-Picardie du Centre d'études et d'expertise sur les risques
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il est constant que sa compagne ne réside pas régulièrement en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de confusion ni aucun risque de contagion associé à ce changement de nom.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00222_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
décision attaquée mentionne qu'après analyse des risques invoqués, il n'apparaît pas qu'ils étaient avérés, appréciation que la décision de l'OFPRA se borne à confirmer.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il est constant que la société AMDF, créée en 2003, est détenue en totalité par la société Menarini France. Cette dernière est détenue par la société italienne A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision de retrait de l'agrément dont bénéficiait Mme D en qualité d'assistante familiale est motivée par le constat de dysfonctionnements récurrents concernant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme G se prévaut de l'usage constant du nom de " G de B " depuis son adoption par son père biologique et produit, au soutient de cette affirmation, plusieurs témoignages indiquant qu'elle porte ce nom
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’une part, la possession d’état, qui résulte du caractère constant et ininterrompu, pendant plusieurs dizaines d’années, de l’usage d’un nom, peut caractériser l'intérêt légitime requis par l’article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles ainsi définis par le législateur ont pour finalité d'assurer la protection civile des populations contre les risques naturels. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que, pour ces pathologies, à l'exception de l'algie vasculaire de la face, les soins nécessaires existent au Maroc. S'agissant de l'algie vasculaire de la face, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20919_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que, pour ces pathologies, à l'exception de l'algie vasculaire de la face, les soins nécessaires existent au Maroc. S'agissant de l'algie vasculaire de la face, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
étaient tous acceptables au titre de la " synthèse de l'acceptabilité des risques ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01043_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle ne justifie par ailleurs d'aucune circonstance particulière de nature à permettre de regarder l'existence d'un tel risque comme non avéré.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, il est constant que le projet en litige est situé en zone d'aléa " moyen à fort " (" zone bleue ") par le plan de prévention des risques de la commune de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
résultant de la constatation de l'expiration du délai imparti.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... dont le risque de suicide était pourtant caractérisé ; - le décès de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
6 février 2024
S'il est constant que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00919_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
entachée d’un défaut d’examen réel et complet de sa situation ; - elle méconnait les articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que le risque
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